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28613 Résultats de recherche

Trier par:

Une nouvelle cour administrative d’appel : Toulouse

  • 08/12/21
  • 09h 30

C'est l'acte officiel de naissance de la nouvelle cour administrative d'appel qui siegera a Toulouse, a compter du 1er janvier 2022. En vertu du nouvel article R. 221-7 du Code de justice administrative, elle jugera en appel des affaires...

Mauvaise coopération du prestataire et logiciel à accès limité dans le temps

  • 08/12/21
  • 06h 02

Les syndicats intercommunaux d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS), de la region de Bougival (SIARB) et de la region de Saint-Germain-en-Laye (SIARSGL) ont convenu de realiser une etude commune de fonctionnement des structures...

Groupement conjoint et engagement de la responsabilité décennale en l’absence de faute d’un de ses membres

  • 08/12/21
  • 06h 01

L'acte d'engagement du marche de maitrise d'oeuvre litigieux attribue celui-ci a un groupement conjoint. Il comporte, en annexe, la repartition des honoraires entre les membres du groupement. Il ne precise toutefois nullement la repartition des...

Les hôpitaux de la région Sud vers un Spaser sur-mesure ?

Les hôpitaux de la région Sud vers un Spaser sur-mesure ?

Sous l'impulsion de l'Agence regionale de sante, les hopitaux de la region Sud s'orientent vers ce qui ressemble fort a un "spaser hospitalier sur-mesure" sous le seuil fatidique de declenchement de 100 millions d'euros. A Marseille, les objectifs de...

Articles connexes

Le maire doit rendre compte des achats de la ville au conseil municipal

  • 07/12/21
  • 17h 30

Le conseil municipal doit etre informe sur les achats menes par la ville. Une delegation pleine et entiere de ses pouvoir faite au maire ne dispense pas ce dernier de cette obligation. Un rappel fait par la chambre regionale des comptes (CRC) Pays...

Les CCAG, à respecter dans leur esprit ET dans leur lettre

  • 07/12/21
  • 12h 30

La CAA de Marseille, par un arret du 29 novembre 2021, rappelle l'importance de respecter formellement les stipulations des CCAG. En l'espece, la Villa Arson passe un marche de fourniture d'electricite avec la societe Dalkia. Considerant que les...

Un titulaire d’un marché public recherche la responsabilité quasi-délictuelle d’un autre cocontractant

  • 07/12/21
  • 06h 02

Un titulaire d'un marche public peut saisir le juge administratif afin d'etre indemnise d'un prejudice qu'il aurait subi de la part d'un autre cocontractant du pouvoir adjudicateur. Le Conseil d'Etat rappelle ce principe dans un arret opposant la...

Appréciation des critères et sous-critères et de la notation, alors même que le pouvoir adjudicateur aurait rendu publique sa méthode de notation

  • 07/12/21
  • 06h 01

Aux termes de l'article 25 du code des marches publics de la Polynesie francaise, alors applicable au litige: " (...) II - Pour attribuer le marche au candidat qui a presente l'offre economiquement la plus avantageuse, l'autorite competente se...

La stratégie achats responsables doit être alignée avec la stratégie globale de l’organisation

La stratégie achats responsables doit être alignée avec la stratégie globale de l’organisation

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/12/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Connaissez-vous la norme Achat responsable ISO 20400 ? Ces enjeux ? Ces recommandations ? L'Obsar et l'AFNOR nous eclairent sur ces questions dans leur dernier ouvrage consacre a ce sujet. L'occasion de s'interesser a cette norme, a ses objectifs et...

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caa douai 30 novembre 2011, m. d... e... et societe ingerop, req. ndeg 19da00347

  • 06/12/2021
  • 17h03

    • Lille Metropole Habitat, qui en tant que proprietaire a en charge de faire respecter ce reglement, est responsable du sinistre survenu le 14 mai 2012, alors meme qu'il ne pourrait, ainsi qu'il le fait valoir, controler en tant que bailleur social le...

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