Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28901 Résultats de recherche

Trier par:

L’envoi d’un bon de commande ne comprend pas de quantité "estimée"

  • 11/01/22
  • 11h 30

Les bons de commande peuvent-ils comporter une estimation du volume d'achats ? C'est a cette question que la chambre regionale des comptes (CRC) Grand Est repond dans un rapport d'observation, lors de son controle du Syndicat departemental...

Commande publique de logiciels : un cahier de clauses de livraison continue

  • 11/01/22
  • 07h 45

Pris au regard de l'article R. 2112-2 du code de la commande publique, un arrete du 14 decembre 2021 propose un cahier de clauses relatif aux livraisons de logiciels realises a facon, pour le compte de l'acheteur ou de ses beneficiaires. Dans le...

Domaine public : la CAA de Nantes précise les possibilités de résiliation par la personne publique

  • 11/01/22
  • 06h 02

La Cour administrative d'appel de Nantes rappelle les pouvoirs de resiliation etendus de la personne publique dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public. En l'espece, la commune d'Avrille conclut une convention d'occupation du...

Sous-traitance : la CAA de Marseille intraitable sur la forme

  • 11/01/22
  • 06h 01

L'EPHAD "Lou Roundoundel" conclut un marche de travaux pour la rehabilitation et l'extension de ses batiments. Le lot 1, "Demolition et Gros OEuvre" est confie a l'entreprise Grand Sud BTP. Cette derniere sous-traite une partie des prestations a...

L’ADEME généralise la clause d’insertion

L’ADEME généralise la clause d’insertion

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/01/22
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

L'ADEME va appliquer une clause d'insertion a ses commandes publiques en general, a ses etudes, prestations intellectuelles et marches de services en particulier. Avant d'y conditionner aussi ses subventions.

Articles connexes

Fin du plastique à usage unique dans l’Etat : le guide de la DAE

  • 10/01/22
  • 15h 30

Afin de lutter contre le gaspillage et la pollution de l'environnement, les produits en plastique a usage unique sont interdits a l'achat depuis 2020 sur les lieux de travail et a l'occasion des evenements organises par les services de l'Etat et...

fin du plastique a usage unique dans l'etat : la dae recueille les bonnes pratiques - janvier 2022

  • 10/01/2022
  • 14h26

    • Afin de lutter contre le gaspillage et la pollution de l'environnement, les produits en plastique a usage unique sont interdits a l'achat des 2020 sur les lieux de travail et a l'occasion des evenements organises par les services de l'Etat et de...

Télécharger

Cession de créance : Le casse-tête chinois de la notification

  • 10/01/22
  • 12h 30

La Cour de Cassation rappelle la regle en matiere de notification de la cession de creance dans le cadre d'un marche public de travaux. La societe Eiffage Energie confie la realisation de certaines prestations, dans le cadre de marches publics de...

cour de cassation, societe eiffage energie, systemes, transport & distribution , 8 decembre 2021, v 20-16.152

  • 10/01/2022
  • 11h29

    • "La cour d'appel, qui a releve que la creance cedee a la Caisse d'epargne correspondait a une facture du sous-traitant etablie au nom de la societe Eiffage, ayant ainsi fait ressortir que le debiteur cede, contre lequel etait dirigee l'action en...

Télécharger

caa marseille, vallis habitat, 31 decembre 2021, 21ma04169

  • 10/01/2022
  • 9h23

    • "Il est constant que la demande presentee par Vallis Habitat devant le juge des referes du tribunal administratif de Nimes portait exclusivement sur les desordres affectant les dalles des terrasses des logements sociaux. Le juge des referes a...

Télécharger