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28606 Résultats de recherche

Trier par:

Marchés de travaux : de l’importance de la visite des lieux

  • 15/11/21
  • 06h 02

La Province Nord de Nouvelle-Caledonie conclut avec la societe Gemco un marche de gre a gre consistant en des travaux de dragage et d'evacuation de la riviere Kouaoua et de creation d'un chenal. La societe Gemco demande au juge administratif qu'il...

Marché travaux : appréciation de la valeur technique de l'offre

  • 15/11/21
  • 06h 01

M. B... demande au juge administratif de condamner l'office public de l'habitat (OPH) de l'Angoumois a lui verser la somme de 136 428 euros en reparation du prejudice subi du fait de son eviction irreguliere du marche relatif a l'entretien courant...

Le Conseil d’Etat débat du délit de favoritisme, de la médiation et du référé précontractuel

Le Conseil d’Etat débat du délit de favoritisme, de la médiation et du référé précontractuel

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/11/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

"Smirgeomes" en peril ? Le delit de favoritisme, un delit sovietique ? Le Conseil d'Etat a ete le theatre de discussions intenses, quant a l'utilite de cette infraction et sur l'avenir du refere precontractuel, lors d'un colloque organise par les...

Articles connexes

Pénurie et achat local: la France se dote d’un label pour la filière bois

  • 12/11/21
  • 10h 30

Le label > est cree par les professionnels du bois, pour les professionnels. Il permet de structurer la filiere et de la promouvoir autant pour tous les acteurs (fournisseurs de bois, transformateurs et negoces) que pour les prescripteurs,...

Seuils communautaires 2022/ 2023 : publiés au JOUE !

  • 12/11/21
  • 09h 40

Les nouveaux seuils communautaires, applicables le 1er janvier 2022, sont publies au Journal Officiel de l'Union europeenne du 11 novembre 2021. Relire sur achat public.info

Marchés de travaux : l’auto dispense de présence aux réunions de chantier peut coûter cher

  • 12/11/21
  • 06h 02

La societe Keller Service demande au juge administratif, d'une part, de condamner le Carrefour d'accompagnement public social a lui verser la somme de 25 176,23 euros, d'autre part, d'annuler le titre executoire emis a son encontre le 31 janvier...

Mise en concurrence, délai de remise des offres, déclaration sans suite : les CRC veillent !

Mise en concurrence, délai de remise des offres, déclaration sans suite : les CRC veillent !

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/11/21
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Les chambres regionales des comptes sont sensibles sur le delai accorde a la remise des offres. Elles n'hesitent pas a faire des recommandations aux collectivites controlees lorsqu'elles considerent que celui-ci est insuffisant pour stimuler la...

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Qui pour mesurer la performance achat ?

Qui pour mesurer la performance achat ?

"S'inquieter ne vous mene nulle part. Si vous vous inquietez de votre performance, vous avez deja perdu." Usain Bolt

OAB : l'offre s'apprécie au regard de son prix global...

  • 10/11/21
  • 06h 02

La CAA de Bordeaux rappelle que quelle que soit la procedure de passation mise en oeuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu'une offre parait anormalement basse de solliciter aupres de son auteur toutes precisions et justifications...

Quand le maître d’ouvrage décide de faire assumer par un agent la conduite d’opération

  • 10/11/21
  • 06h 01

Le departement de la Moselle confie a un groupement la maitrise d'oeuvre de la reconstruction d'un college. A la suite de la reception des travaux, une augmentation sensible de la consommation d'eau du college est constatee, resultant d'une fuite...