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28898 Résultats de recherche

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Un référent laïcité dans la fonction publique

  • 27/12/21
  • 10h 00

Un decret determine les missions, les modalites et les criteres de designation du referent laicite, charge d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laicite a tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte. Les referents...

Contrat de louage d’ouvrage et garantie décennale

  • 27/12/21
  • 06h 02

La garantie decennale des constructeurs concerne toute personne appelee a participer a la construction de l'ouvrage, liee au maitre de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ou qui, bien qu'agissant en qualite de mandataire du proprietaire...

Pas de guide de la commande publique, pas de nomenclature achat… pas d’anomalie dans les marchés

  • 27/12/21
  • 06h 01

Les chambres regionales des comptes (CRC) ne cessent de le repeter aux acheteurs publics : realisez en interne un guide de la commande publique et une nomenclature achat. Ces actions s'inscrivent dans une recherche de la performance achat !...

Retour d’expérience et certificat de bonne exécution : un bilan de fin de marché primé aux TCP

Retour d’expérience et certificat de bonne exécution : un bilan de fin de marché primé aux TCP

Le bilan de fin de marche mene par la Plate-forme commissariat sud service du commissariat des Armees vient d'etre recompense d'un Trophee de la commande publique. Cette entite du ministere des Armees remet a ses titulaires "performants" un...

Articles connexes

caa nantes, cougnaud/grand port maritime de rouen, 17 decembre 2021, 20nt02671

  • 24/12/2021
  • 12h11

    • "Par ailleurs, pour ce bardage n'etait indique qu'un prix unique de 28 094, 04 euros et non le prix des deux variantes. Cette meme decomposition du prix global et forfaitaire mentionnait certes, dans un tableau intitule " options ", la "...

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Direction des achats de l’Etat (DAE) : mise à jour

  • 24/12/21
  • 09h 30

Un arrete met a jour la liste des etablissements publics et organismes relevant des missions de la direction des achats de l'Etat (DAE). Lesquels, a ce titre, lui rendent compte de leurs resultats au regard notamment des objectifs d'efficacite et...

Votre marché de travaux est-il IPD ?

Votre marché de travaux est-il IPD ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/12/21
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

La consecration du BIM (Building Information Modeling) dans les CCAG travaux et de maitrise d'oeuvre, lors de la reforme des cahiers des clauses administratives generales de 2021, est une avancee dans une collaboration plus etroite entre les...

Articles connexes

La prévention des conflits d’intérêt passe par un véritable contrôle interne

  • 24/12/21
  • 06h 01

Eviter le risque de conflit d'interet, voici le mot d'ordre de la chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France a la region, dans son rapport d'observations portant sur la politique de gestion des lycees franciliens. La collectivite lance un...

Marchés de Noël : ne pas s’assoupir !

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"Il faut comprendre que le pessimisme ou l'optimisme n'ont rien a voir avec la realite. Ils sont fonction de la representation que l'on se fait du reel" Boris Cyrulnik (lire "La renegociation des contrats publics fait debat"). L'optimiste se...

caa bordeaux, sntd/region occitanie, 16 decembre 2021, 19bx04221

  • 23/12/2021
  • 12h10

    • " Dans le cas d'entrepreneurs groupes pour lesquels le paiement est effectue a des comptes separes, les penalites (...) sont reparties entre les cotraitants conformement aux indications donnees par le mandataire sauf stipulation differente dans le...

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