Winner d’un TCP "performance de l'achat public" : le SAD donne le smile au GHT 44

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Le système d’acquisition dynamique (SAD) a le vent en poupe! Le jury des Trophées de la commande publique édition 2021 a décerné un trophée au Groupement Hospitalier de Territoire de Loire Atlantique (GHT 44) pour avoir déployé cette technique pour de l’achat de fournitures à usage unique (masques, blouses…). Un procédé assurant la sécurité des approvisionnements, dans un contexte bouleversé par la crise de la Covid-19 et la flambée des prix des matières premières….

Un second système d’acquisition dynamique (SAD) se voit primer cette année par le jury des Trophées de la commande publique (relire "TCP 2021 - Achat de véhicules d’occasion avec un SAD : le choix gagnant de la CUD") : celui mis en place par le Groupement hospitalier de territoire de Loire Atlantique (GHT 44). L’établissement obtient à ce titre le prix "performance de l’achat public", dans la catégorie achat hospitalier.
 

La crise sanitaire : vectrice de changement des procédés achats


Le GHT 44 déploie pour la première fois à la fin de l’année 2020 ce procédé, ancien mais méconnu par les acheteurs publics, afin d’acquérir des fournitures à usage unique. Ledit SAD, d’une durée de huit ans, recouvre cinq catégories d’achats : articles divers à usage unique ; essuyage à usage unique ; literie et habillement à usage unique ; masques à usage unique ; protection tête, pied et mains à usage unique.

Le recours à cette technique, sur ces segments d’achat, est le fruit d’une réflexion menée par le GHT 44 dans un contexte marqué par la Covid-19. « La crise sanitaire, et les ruptures d’approvisionnements et/ou les flambées des prix sur les produits médicaux qui s’en sont suivis, ont contraint le pouvoir adjudicateur à revoir ses méthodes d’acquisition», explique Aude Menu, l’ancienne directrice des achats du CHU de Nantes. Méthodes qui étaient classiques auparavant, prenant souvent la forme d’appel d’offres.

Par ailleurs, « le paysage des fournisseurs s’est également recomposé, notamment avec la relocalisation de certaines capacités de production sur notre territoire», note l’agent, qui a pris dorénavant la direction de la mission d’appui à la performance des établissements de santé.
 

Le SAD : un système d’intégration permanent des fournisseurs


Le SAD est un contrat-cadre qui présente plus de souplesse que l’accord-cadre à marchés subséquents. C’est un système ouvert qui permet aux opérateurs économiques d’intégrer le panel fournisseurs durant toute la validité du SAD, dans l’optique de candidater aux prochains marchés spécifiques dans lesquels l’acheteur passera commande. Autrement dit, au stade du SAD, le pouvoir adjudicateur ne demande aux entreprises que des pièces concernant la candidature.

En moyenne, une à deux candidatures sont déposées chaque mois

« Le GHT 44 a reçu au lancement de son référencement une quarantaine de candidatures», explique Elisa Hohl, acheteuse au CHU de Nantes. « Depuis, en moyenne, une à deux candidatures sont déposées chaque mois », relève sa consœur de Saint-Nazaire, Stéphanie Rochereau. Ces nouveaux entrants sont soit des fournisseurs historiques qui n’ont pas fait attention à l’avis de publicité ; soit des entreprises nouvelles ou ne connaissant pas le monde de l’achat public.
 

Des catégories plus succinctes


Dans un SAD, la description des catégories (ou des lots) peut être plus succincte. Et porter seulement sur des segments d’achat. Comme le souligne Maître Mathieu Didier (Rayssac Avocat), qui a assisté le GHT 44 dans cette opération : « le SAD sert à identifier une liste de candidats potentiels. La mise en concurrence se déroule seulement lors des lancements des marchés spécifiques. Et c’est à ce moment-là que l’acheteur sera tenu de préciser son besoin ». Il faut simplement que l’objet du marché spécifique corresponde bien à la catégorie du SAD.

Le GHT 44 a préféré sécuriser ses consultations en intégrant dès le SAD, les critères d’attributions et l’échelle de pondération applicable aux futurs marchés spécifiques

A l’inverse, dans un accord-cadre multi-attributaires, si le pouvoir adjudicateur ne précise pas un minimum le contenu du lot, il accroit le risque, lors de la passation des marchés subséquents, de recevoir des réponses insuffisantes ou inadaptées des quelques titulaires retenues, pointe Aude Menu. Une probabilité qui serait moindre dans le cadre d’un SAD en raison de son système ouvert.

En revanche, le GHT 44 a préféré sécuriser ses consultations, sur les conseils de Me Mathieu Didier, en intégrant dès le SAD, les critères d’attributions et l’échelle de pondération applicable aux futurs marchés spécifiques.
 

Un outil de souplesse pour la relance des marchés


Le SAD est un moyen de lancer et de relancer rapidement des marchés, considère Me Mathieu Didier. Le pouvoir adjudicateur peut exiger une remise des offres sous dix jours, au cours de la passation d’un marché spécifique. Cette possibilité s’y prête car le SAD est envisageable seulement pour des achats standards.

L’avocat encourage les acheteurs publics à prévoir dans leurs marchés spécifiques des reconductions très courtes, afin de privilégier la non-reconduction en cas de défaillance du titulaire et/ou d’un bouleversement de l’économie du contrat. Durée du marché à adapter néanmoins selon l'objet, ajoute Stéphanie Rochereau. « S'agissant de produits dits sensibles, au regard du contexte, le GHT 44 a opté en faveur d'une recondution tous les quatres mois», précise Elisa Hohl.
L’objectif est d'éviter à la personne publique d’engager des formalités de résiliations ou de modifications de l’acte contractuel, qui seront plus chronophages qu’une nouvelle mise en concurrence. Un autre avantage du SAD.

 

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