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28613 Résultats de recherche

Trier par:

Marché à prix global et forfaire et indemnisation au-delà de "l’augmentation limite"

  • 07/09/21
  • 07h 02

Par un appel d'offre ouvert, la ville de Paris a engage une procedure d'attribution d'un marche public de travaux, a prix global et forfaitaire, relatif a l'amenagement des pelouses centrales de l'hippodrome d'Auteuil . Un des lots a ete attribue...

La CRC Bretagne pousse à la mise en place d’une stratégie et d’une politique d’achat public

  • 07/09/21
  • 07h 01

Pourquoi faire une strategie et une politique d'achat public ? La chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne en donne les raisons dans son rapport d'observations sur la Communaute de communes de la Cote d'Emeraude de juillet. L'autorite de...

"Il ne devrait pas y avoir d'incompatibilité entre formalisme et discussion dans les relations contractuelles"

"Il ne devrait pas y avoir d'incompatibilité entre formalisme et discussion dans les relations contractuelles"

"Sur le papier du moins et a en croire une large frange de la doctrine economiste, la discussion semble etre le meilleur moyen d'assurer la rencontre optimale de l'offre et de la demande". En avant premiere, Francois Lichere ,Professeur agrege de...

caa douai 5 aout 2021, commune de willems, req. ndeg 2021, 20da00864

  • 06/09/2021
  • 13h30

    • "Le maitre d'ouvrage ne peut infliger de penalites pour retard pris dans la levee des reserves apres la reception des prestations que si le contrat l'a expressement prevu, ce qui n'est pas le cas en l'espece."

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Favoritisme : pas toujours nécessaire d’attendre le juge pénal

  • 06/09/21
  • 07h 02

La societe HDR Communications demande au juge administratif d'annuler ou, subsidiairement, de resilier le marche conclu le 20 janvier 2015 entre la region Lorraine et la societe Prodaction, relatif a l'accompagnement et la realisation d'outils...

La publication des données essentielles des marchés n’est pas facultative

  • 06/09/21
  • 07h 01

Depuis le 1er octobre 2018, les pouvoirs adjudicateurs doivent publier, sur leur profil acheteur, les donnees essentielles de leurs marches publics et de leurs concessions dont les montants sont superieurs a 25 000 euros. Une obligation inscrite...

Le « coup de main » entre acheteurs est-il légal ?

Le « coup de main » entre acheteurs est-il légal ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/09/21
  • 07h 00
  • Aude Camus

Une personne publique peut-elle demander a un autre acheteur de l'aider a monter, lancer et executer "son" marche public ? Groupement de commande, contrat de cooperation, mise a disposition, mutualisation... quels sont les modes d'entraide entre...

Articles connexes

Les ESSMS sont des pouvoirs adjudicateurs

  • 03/09/21
  • 07h 01

Un etablissement et service social ou medico-social (ESSMS) est soumis au code de la commande publique, vient de rappeler la chambre regionale des comptes Bourgogne-Franche-Comte, a l'entite Le village d'enfants Pierre et Paule Saury a...

Quand la commande publique se livre : la bibliothèque de rentrée de l’acheteur public

Quand la commande publique se livre : la bibliothèque de rentrée de l’acheteur public

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/09/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Acheteurs, juristes, maitres d'ouvrage, entrepreneurs, ou plus largement acteurs de la commande publique... de nombreux ouvrages sur les marches publics sont parus ces derniers mois a votre attention. Certains portent sur les accords-cadres et la...

Une rentrée commande publique lourde… de promesses

"Changer le monde, changer le monde ! Vous etes bien sympathiques, mais faudrait deja vous lever le matin !" (Hubert Bonisseur de la Bath - OSS 117 : Rio ne repond plus) On ne deroge pas aux bonnes habitudes : le mois d'aout n'aura pas ete une...