Maîtrise d’ouvrage déléguée : soyez attentif au formalisme des contrats de mandat

Info du jour

La délégation de la maîtrise d’ouvrage publique à un syndicat mixte n’est pas si simple. La chambre régionale des comptes de La Réunion vient d’en rappeler les conditions. Et recommande aux acteurs concernés de ne plus se lancer dans ce montage qu'ils ne maîtrisent pas …

La chambre régionale des comptes (CRC) de La Réunion se penche sur le régime de la délégation de la maîtrise d’ouvrage publique, dans son rapport d’observations définitives (ROD) de septembre consacré au syndicat mixte du parc routier Réunion.   Contribution financière par le biais de contrat de mandat La région et le département gèrent pour l’heure ledit parc. D&rsquo

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