Abus de droit et confiance rompue : une restauration collective sous le feu de la Covid-19

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Des prestataires de la restauration collective accusent la Commission européenne d’abus de droit et de violation du principe de protection de la confiance légitime, après l’annulation par celle-ci de la procédure de passation. Le contentieux se déroule sur fond de Covid-19, et de reprise du personnel.

Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) vient de publier un arrêt dans lequel des prestataires de restauration collective s'opposent à la Commission européenne, à propos de l’annulation de sa procédure de passation portant sur ce service.  L’Institution bruxelloise décide de résilier son contrat-cadre à la date du 31 décembre 2020. Elle prévient ses titulaires le 17 décembre 2019, s

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