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28884 Résultats de recherche
caa versailles 14 octobre 2021, ucpa sports loisirs, req. ndeg 19ve01762
- 21/10/2021
- 16h52
"Si l'accueil du jeune public a fait l'objet d'une question de la part de la commune dans le cadre de la negociation avec le candidat, cette circonstance ne suffit pas a etablir qu'il s'agissait d'une caracteristique minimale non negociable de la...
caa versailles 14 octobre 2021, oph d'aulnay-sous-bois, req. ndeg 18ve04202
- 21/10/2021
- 15h43
L'OPH d'Aulnay-sous-Bois ne produit aucun element permettant de justifier le montant de ces retenues. Dans ces conditions, celles-ci ne sont justifiees ni dans leur principe ni dans leur montant.
caa versailles 14 octobre 2021, societe bull, req. ndeg 19ve01088
- 21/10/2021
- 15h23
Vers un achat public encore plus responsable : de nouvelles recommandations aux acheteurs
- 21/10/21
- 11h 05
- Mathieu Laugier
Le rapport parlementaire "Havet & Beaudouin-Hubiere" vient de paraitre. Il liste une quarantaine de recommandations pour une commande publique (encore) plus sociale et environnementale. De la perennisation des seuils de mise en concurrence a...
rapport pour une commande publique sociale et environnementale - octobre 2021
- 21/10/2021
- 11h05
" [L]'achat public est un moyen important d'action des pouvoirs publics. Il peut etre mobilise tant sur l'economie francaise, avec des specificites sectorielles, que sur des enjeux de responsabilite sociale ou sur la lutte contre le dereglement...
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Mémoire en réclamation : le chiffrage ne satisfait pas à l’obligation d’indiquer les motifs
- 21/10/21
- 07h 03
La CAA de Marseille rappelle que le memoire du titulaire d'un marche ne peut etre regarde comme une reclamation au sens des dispositions de l'article 13-44 et 50-11 du CCAG-Travaux que s'il comporte l'enonce d'un differend et expose de facon...
caa paris 8 octobre 2021, societe bonna sabla, req. ndeg 19pa01373
- 21/10/2021
- 7h02
Commande publique et souveraineté des eaux territoriales
- 21/10/21
- 07h 02
La societe A2EP Geotec, candidate evincee, soutient qu'en faisant intervenir dans les eaux territoriales caledoniennes une barge etrangere sans justifier d'un arrete du gouvernement de la Nouvelle-Caledonie en conseil prive l'autorisant a deroger...
Les acheteurs français se sentent "au cœur des choses"
-
Article réservé aux abonnés
- 21/10/21
- 07h 01
- Hubert Heulot
Reunis a plus de 200* a l'occasion du premier Forum des Achats Publics organise par le conseil national des achats (CNA) depuis la crise sanitaire, les acheteurs francais se sont decrits comme une profession en plein boom mais encore en manque de...
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- Xavier Flament
La decision "RATP"du Conseil d'Etat du 23 septembre 2021 laisse Xavier Flament (Syndicat intercommunal de collecte et de valorisation des dechets - Sicovad - d'Epinal) perplexe :
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