[Tribune] Dématérialisation des réponses aux appels d’offres : l’acheteur public doit prendre garde aux décisions hâtives

A propos de l’auteur

M. Pierre-Ange Zalcberg
Directeur juridique adjoint Etablissement français du sang (EFS) Voir les articles de cet auteur

Pierre-Ange Zalcberg considère que l'analyse concrète de la situation des plis reçus impose aux acheteurs publics de faire preuve de clairvoyance dans leur examen, tels qu’ils sont présentés sur leur profil d’acheteur, en considérant notamment leur taille (en octets) ou leur dénomination, pour fonder leurs décisions.

Le contentieux relatif à la dématérialisation des marchés publics est encore balbutiant. Mais c’est sans aucun doute l’avenir du contentieux des marchés publics dans des conditions qui risquent d’être assez déroutantes pour les acheteurs publics, tant il peut renverser quelques-unes de leurs certitudes bien établies. En effet, avec la dématérialisation, rendue obligatoire depuis le 1er octobre 2018 pour tou