
[Tribune] Dématérialisation des réponses aux appels d’offres : l’acheteur public doit prendre garde aux décisions hâtives
Cet article fait partie du dossier :
Consultation : dépôt des offres
Pierre-Ange Zalcberg considère que l'analyse concrète de la situation des plis reçus impose aux acheteurs publics de faire preuve de clairvoyance dans leur examen, tels qu’ils sont présentés sur leur profil d’acheteur, en considérant notamment leur taille (en octets) ou leur dénomination, pour fonder leurs décisions.

Le contentieux relatif à la dématérialisation des marchés publics est encore balbutiant. Mais c’est sans aucun doute l’avenir du contentieux des marchés publics dans des conditions qui risquent d’être assez déroutantes pour les acheteurs publics, tant il peut renverser quelques-unes de leurs certitudes bien établies. En effet, avec la dématérialisation, rendue obligatoire depuis le 1er octobre 2018 pour tou

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Mercredi 24 Septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : un candidat admissible à la négociation... évincé
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 06h09