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28859 Résultats de recherche
En route vers la « full démat » des délibérations des collectivités territoriales
- 11/10/21
- 07h 02
L'ordonnance ndeg 2021-1310 du 7 octobre 2021, publiee au Journal officiel du 9 octobre, a pour objectif de moderniser, de simplifier, de clarifier et d'harmoniser les regles et les formalites qui regissent la publicite, l'entree en vigueur et la...
Le garde des sceaux a des problèmes de serrures…
- 11/10/21
- 07h 01
Par un acte d'engagement du 5 octobre 2015, le garde des sceaux, ministre de la Justice, confie a la societe Sodexo Justice Services le marche public MGD - 2015 A ("marche public multiservice multitechnique, assurant le fonctionnement courant des...
Où en est-on avec les clauses d’insertion professionnelle ?
-
Article réservé aux abonnés
- 11/10/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'economie francaise repart depuis quelques mois ! L'occasion de faire un point, avec les maisons de l'emploi et les facilitateurs, sur l'usage des clauses d'insertion professionnelle et la realisation des heures par les titulaires de marche public...
Articles connexes
Trophées de la commande publique 2021 : J-7. Osez les TCP !
- 08/10/21
- 14h 00
Les bonnes pratiques, l'innovation ne prennent toute leur dimension vertueuse que si elles sont connues et duplicables. Une chance ! : vous avez encore une semaine pour participer a l'edition 2021 des Trophees de la commande publique. Les TCP, c'est...
Pénalités de retard : appréciation in concreto de l’attitude de l’entreprise
- 08/10/21
- 07h 02
La CAA de Marseille rappelle que les penalites de retard prevues par les clauses d'un marche public ont pour objet de reparer forfaitairement le prejudice qu'est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du...
Challenger ses achats avec le Spaser
-
Article réservé aux abonnés
- 08/10/21
- 07h 01
- Orianne Dupont
Pour rendre durables leurs achats, certaines collectivites se dotent d'un schema de promotion des achats publics socialement et ecologiquement responsables (Spaser), bien que le montant annuel des achats n'excede pas les 100 MEU. Elles s'appuient sur...
Articles connexes
L’acheteur public 003 en mission
- 08/10/21
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Sean Connery > Non, ce n'est pas le titre du nouveau James Bond 007. Mais ce pourrait decrire la ligne de conduite de notre legislateur, de plus en plus prompt a assigner aux acheteurs publics le respect des grands principes sociaux et...
Pénurie : le comité de crise du BTP appelle à «faire remonter les comportements non solidaires»
- 07/10/21
- 12h 00
Le 6 octobre, les membres du comite de crise ont a nouveau lance un appel a tous les acteurs du secteur (industriels, transformateurs, maitres d'ouvrage, distributeurs et entreprises de travaux) afin qu'ils fassent remonter, via leurs...
CCAG 2021 : précisions et corrections
- 07/10/21
- 08h 35
Un arrete du 30 septembre 2021, publie au Journal officiel du 7 octobre, apporte quelques mesures d'ordre correctif (renvois entre dispositions et numerotation). A noter cependant quelques modifications plus significatives : CCAG Marche de...
Indemnisation d’un engagement contractuel non formalisé
- 07/10/21
- 07h 03
M. B... A... demande au juge administratif de condamner la commune de Sainte-Foy a lui verser la somme de 5 794,29 euros hors taxes, augmentee des interets moratoires, au titre des prestations d'etudes de programmation qu'il a realisees...
