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M. Mathieu Laugier
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Le régime des marchés réservés s’assouplit depuis l’entrée en vigueur de la loi ASAP. Une occasion de revenir, avec l’avocat Kévin Holterbach, sur ce dispositif et ses évolutions, qui permet de confier directement un marché à une entreprise adaptée ou d’insertion, ou à une entreprise de l’économie sociale et solidaire…
La loi d’accélération et simplification de l’Action Publique (ASAP), adoptée et promulguée en décembre dernier, retouche légèrement le dispositif dit des « marchés réservés », régi par les articles L.2113-12 et suivants du code de la commande publique (CCP). Pour mémoire, les acheteurs publics peuvent choisir d’attribuer un ou plusieurs de leurs marchés exclusivement &agr
