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28900 Résultats de recherche

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caa marseille 11 octobre 2021, sasu bernard brignon, req. ndeg 19ma03622

  • 15/10/2021
  • 20h25

    • Les stipulations de l'article 10.1.1 du CCAG Travaux n'ont ni pour objet ni pour effet de faire obstacle a l'indemnisation integrale du prejudice subi par le titulaire du marche du fait de retards dans l'execution du marche imputables au maitre de...

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caa marseille 11 octobre 2021, societe europe echafaudage, req. ndeg 19ma01244

  • 15/10/2021
  • 20h10

    • >.

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caa versailles 8 octobre 2021, syndicat intercommunal pour l'amenagement hydraulique des vallees du croult et du petit rosne, req. ndeg 18ve01559

  • 15/10/2021
  • 19h44

    • "si l'execution de l'obligation du debiteur d'une prestation d'etude prend normalement fin avec la remise de son rapport et le reglement par l'administration du prix convenu, sa responsabilite reste cependant engagee a raison des erreurs ou des...

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Marchés publics de travaux de génie civil : le CCTG mis à jour

  • 15/10/21
  • 18h 40

Un arrete publie au Journal officiel du 15 octobre 2021 procede a la mise a jour des fascicules relevant du cahier des clauses techniques generales applicables aux marches publics de travaux. Une mise a jour La mise a jour concerne les sept...

ta cergy-pontoise , ordonnance refere 6 octobre 2021, ndeg 211541

  • 15/10/2021
  • 18h09

    • " Lasociete X soutient que la procedure de passation de l'accord-cadre contestee serait irreguiere au motif qu'elle ne respecterait pas l'interpretation de la CJUE de la directive 2014/24/UE..."

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caa paris 8 octobre 2021, societe a2ep geotec, req. ndeg 19pa02710

  • 15/10/2021
  • 17h09

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caa lyon 5 octobre 2021, societe rey freres, req. ndeg 21ly00317

  • 15/10/2021
  • 16h17

    • >

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Accès digital à la commande publique : une enquête réunionnaise

  • 15/10/21
  • 15h 45

Dominique Vienne, president du Haut conseil de la commande publique de La Reunion (HCCP) a lance une enquete aupres des entreprises relative a "l'ancrage territorial de la commande publique". Realisee du 10 au 25 juin 2021, elle a ete menee aupres...

rapport d'evaluation sur l'application du dispositif experimental issu du decret du 24 decembre 2018 relatif aux achats innovants - oecp octobre 2021

  • 15/10/2021
  • 12h01

    • Le decret ndeg 2018-1225 du 24 decembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a mis en place une experimentation permettant aux acheteurs de passer un marche public sans publicite ni mise en concurrence,...

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Crise Covid-19 : compensation à l’égard du concessionnaire

  • 15/10/21
  • 07h 02

Les nouveaux rapports d'observations definitives (ROD) des chambres regionales des comptes (CRC) commencent a s'interesser aux mesures Covid-19 dans la commande publique. L'autorite de controle Auvergne-Rhone-Alpes revient sur l'article 6 (6deg)...