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28899 Résultats de recherche
Des voyages hors marchés du ministère des outre-mer critiqués par la Cour des comptes
- 13/10/21
- 07h 01
La Cour des comptes vient de passer au crible les depenses du cabinet du ministre des outre-mer entre 2017 et 2020. Et notamment les deplacements officiels. Une soixantaine ont ete realises, pour une depense qui atteint : 1,7 MEU. La juridiction...
La discussion entre acheteur et opérateurs économiques nécessaire à la bonne exécution des marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 13/10/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La discussion dans les marches publics est un sujet tabou. Les principes d'egalite de traitement et de transparence, le delit de favoritisme, et l'absence de cadre legislatif ou reglementaire, poussent les acheteurs publics a limiter toute...
Articles connexes
L'Observatoire économique de la commande publique sur tous les fronts
- 12/10/21
- 16h 00
De memoire de journaliste, c'est la premiere qu'un rendez-vous " a ne pas manquer", comme la restitution de l'enquete annuelle de l'Observatoire economique de la commande publique (OECP) est interrompu... par un exercice de securite incendie !...
Retard de travaux : le titulaire d'un lot recherche la responsabilité quasi-contractuelle de l'autre cocontractant
- 12/10/21
- 13h 30
Le Conseil d'Etat vient de trancher un litige entre deux cocontractants d'une operation de travaux, lors d'un marche lance par la commune du Havre et l'etablissement public foncier de Normandie, en vue de la realisation du pole educatif et...
Contrôle des capacités professionnelles et techniques du sous-traitant
- 12/10/21
- 07h 02
Le ministere de la Defense passe un accord-cadre avec un groupement d'entreprises pour la construction d'un batiment a usage d'hebergement. Dans le cadre de ce marche, un acte special de sous-traitance est signe au profit de la societe Alpha GEC....
Existence d’un contrat : « convenir de la chose et du prix »
- 12/10/21
- 07h 01
La SARL Cabinet d'architecture W. B... releve appel du jugement du 13 decembre 2018 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Caledonie a rejete la demande tendant a la condamnation de la commune de Hienghene a lui verser la somme globale...
Achat durable " Lancer un marché paille distinct pour une grosse construction en bois"
-
Article réservé aux abonnés
- 12/10/21
- 07h 00
- Alexandre Bloch
L'exemple du lycee d'Aizenay, en Vendee, laisse penser qu'un marche de paille, distinct de celui des travaux, soit necessaire pour les grands batiments a ossature bois que vont favoriser les nouvelles normes de construction.
Clause de réciprocité : « nous allons changer la donne avec un outil juridique très clair »
- 11/10/21
- 15h 30
Petite poussee de colere de Franck Riester, ce matin 11 octobre, sur Public Senat a propos de l'absence de reciprocite dans les marches publics : . Le ministre delegue aupres du ministre de l'Europe et des Affaires etrangeres, charge du...
Indemnisation des biens acquis par le prestataire avant la résiliation du marché
- 11/10/21
- 07h 03
La societe Kone, en vue de realiser les prestations prevues au marche passe avec la ville de Nice, a commande un ascenseur aupres de son fournisseur. L'equipement a ete livre a la societe Kone et les prestations lui ont ete facturees par le...
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