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28625 Résultats de recherche
Appel à candidatures : avec les Trophées de la commande publique, affichez votre commande publique innovante et performante !
- 01/07/21
- 17h 00
C'est parti ! Les Trophees de la commande publique edition 2021, organises par achatpublic.com, en partenariat avec le Ministere de la Transition ecologique, sont officiellement lances. Vous pouvez, a compter d'aujourd'hui et jusqu'au 15 octobre,...
Affaire adrexo : « alors, comme ça, tous les candidats devaient recevoir un lot ? »
- 01/07/21
- 14h 00
Nos confreres de France info se lancent dans le "fact-checking" en matiere de commande publique a l'occasion de l'affaire Adrexo (relire : "Affaire Adrexo : Le ministre de l'Interieur avait affirme devant le Senat que l'Etat n'avait d'autre...
Impacts de la crise Covid sur la commande publique locale : confirmation chiffrée de l’OFGL
- 01/07/21
- 12h 00
Apres l'etude de la Cour des comptes hier (relire "La Cour des comptes examine les impacts de la crise covid sur la commande publique locale"), dans son pre-rapport, l'Observatoire finances et de la gestion locales (OFGL) confirme aujourd'hui...
Marchés de travaux : entrée en vigueur de la solution « équivalente »
- 01/07/21
- 10h 00
Le decret ndeg 2021-872 du 30 juin 2021 prevoit la possibilite laissee aux maitres d'ouvrage de recourir a des solutions d'effet equivalent telles que prevues par l'ordonnance ndeg 2020-71 du 29 janvier 2020 qui introduit ce principe de maniere...
Contentieux : le juge face aux clauses de règlement des litiges
- 01/07/21
- 07h 03
L'office public de l'habitat Kremlin-Bicetre Habitat a notifie a la societe Thyssenkrupp Ascenseurs un marche d'entretien portant sur les ascenseurs et ouvertures automatiques des garages de Kremlin-Bicetre Habitat. Mais a la suite de petitions de...
Abstention fautive de la personne publique dans la réalisation de travaux publics
- 01/07/21
- 07h 02
La CAA de Versailles rappelle que lorsque le juge administratif condamne une personne publique responsable de dommages qui trouvent leur origine dans l'execution de travaux publics ou dans l'existence ou le fonctionnement d'un ouvrage public, il...
![[Tribune] La prise en charge des travaux dans les opérations de prise à bail des collectivités publiques](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/construction-1210677_960_720.jpg?itok=cV6_TDQM)
[Tribune] La prise en charge des travaux dans les opérations de prise à bail des collectivités publiques
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Article réservé aux abonnés
- 01/07/21
- 07h 00
- Rédaction
La location d'immeubles n'est pas soumise aux principales regles de la commande publique. Mais attention, rappellent Jean-Christophe Lubac, Avocat Associe, specialiste en droit public et immobilier et Francois Bas, Avocat Senior (Sartorio Avocats),...
![[Livre blanc] SPASER : Conseils, bonnes pratiques et exemples pour faire de votre SPASER un moteur de transformation](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/event-api_spaser.png)
