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28632 Résultats de recherche
Les achats de masques et vaccins ne passent pas le cap de la transparence
- 14/06/21
- 17h 00
A l'occasion du G7, Gavin Hayman, directeur executif de l'Open Contracting Partnership, organisme militant pour la transparence des contrats publics, appelle, dans une tribune publiee dans Le Monde, les pays du G7 a faire toute la lumiere sur les...
Attestions fiscales et sociales pour soumissionner
- 14/06/21
- 14h 40
C'est la fin de l'attestation "AGEFIP" etablissant que les pretendants aux contrats de la commande publique concernes respectent l'obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap. Un arrete du 17 mars modifie l'arrete du 22 mars 2019...
Le juge ne doit pas toujours s’attacher à la qualification faite par le requérant
- 14/06/21
- 14h 00
Un candidat evince demande la resiliation d'un marche. Le tribunal administratif rejette sa demande. Devant la CAA de Bordeaux (CAA Bordeaux 28 novembre 2011, req. ndeg 17BX02648) le requerant fait valoir >. Pour la cour, il s'agit de conclusions...
Impartialité : tout dépend du degré réel d’influence
- 14/06/21
- 07h 02
La societe Novacoiff demande au juge administratif d'annuler les accords-cadres conclus en 2017 entre la chambre des metiers et de l'artisanat de la region Provence-Alpes-Cote d'Azur et la societe Hair Agency, relatifs respectivement a la...
L’exploitation des courts de tennis du Sénat ne relève pas d’une délégation de service public
- 14/06/21
- 07h 01
Le Senat a conclu, le 12 janvier 2016, une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation des six courts de tennis situes dans le jardin du Luxembourg par la Ligue de Paris de Tennis pour une duree de...
Projet loi " Climat résilience" : vers la fin de la méthode du moins disant ?
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Article réservé aux abonnés
- 14/06/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La mesure du projet de loi Climat et Resilience qui prevoit un critere environnemental obligatoire pour evaluer les offres devrait faire des remous au Senat, qui examine le texte en seance pleniere ce lundi 14 juin. Si une telle proposition venait a...
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Open data les données essentielles de 330.000 marchés publics accessibles depuis le 1er juin 2021
- 11/06/21
- 12h 00
Le secretariat general et la Direction des affaires juridiques des ministeres economiques et financiers ont ouvert une plateforme de visualisation des donnees des marches publics que les acheteurs ont notifies depuis 2018. Cette plateforme en libre...
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