Remontée de périscope dans le détroit Commande publique

  • 23/07/21
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« Nous partions dans un beau sous-marin vert,
Vert comme la mer
»

Maurice Chevallier "Le sous-marin vert", reprise de "Yellow submarine" des Beatles (hé oui…)


L’acheteur public devra certainement profiter de la période estivale pour émerger d’une année compliquée, pendant laquelle la commande publique aura été mise à toutes les sauces : à la fois considérée comme un vecteur de complexité pour "acheter en urgence" ; mais aussi comme l'indispensable levier pour assurer la relance de l’économie (consulter notre dossier "Relancer la commande publique. Oui, mais comment ?").

Le capitaine du "Service achat", un submersible en perpétuelle amélioration, dans son kiosque et avant de remonter de la profondeur de ses dossiers, accomplit le tour réglementaire de contrôle périscopique… Histoire de vérifier qu’aucun obstacle majeur ne se dresse autour de son bateau. Etre le pacha d’un navire commande publique, c’est d’abord être prudent, évaluer et … anticiper. Sinon, c’est le naufrage assuré (relire "Affaire Adrexo : « une défaillance partagée dans la compréhension de l’objet du marché »" et lire "Affaire Adrexo : le Sénat décrit « la chronique d’un fiasco annoncé »") !
 

Une torpille « intérêt général » ?

L’écoute sonar lui rappelle que la loi "Asap" est encore bien proche (lire notre dossier "Entre assouplissements et urgence : la loi ASAP à la loupe"). Il faut encore la surveiller de près, car parmi les mesures les plus discutées, il y a ce fameux "seuil intérêt général" (relire "Seuils des marchés publics : vers une dispense de procédure pour « intérêt général ?" et "Seuils : Zapper le mécanisme de seuil au profit de la notion d’intérêt général ? Ça réagit !"). La DAJ a annoncé un décret d’application pour bien border la manoeuvre (relire "Critère d’intérêt général : « les explications » de la DAJ"). Mais pour l’instant, rien sur les écrans… ce qui a de quoi laisser perplexe, s’agissant pour une loi d’urgence. A moins que la torpille "décret seuil intérêt général" sorte du tube cet été. Il va falloir rester vigilant ! 
 

Coût global et cycle de vie : à quand les équipements indispensables ?

Tout juste passée derrière lui, la "Loi climat et résilience", votée le 20 juillet (lire "Projet de loi climat et résilience : découvrez les modifications du code de la commande publique" - "Clauses sociales : « Un tournant dans le droit de la commande publique »" et "ESS "Verre à moitié plein ou à moitié vide ? : tout est question de seuil !"").
Là, c’est un gros morceau, que les oreilles d’or du service n’ont pas eu grande difficulté à identifier et à suivre. C’est l’acmé du verdissement de la commande publique, avec principalement l’obligation d’insérer une clause environnementale dans tous les contrats et de prendre en compte le coût global. Et ce, malgré des alertes et des interrogations nombreuses (relire "Clause environnementale obligatoire dans les marchés publics : les économistes "préoccupés"" - "[Interview] Il ne faut pas que la mise en place d’une clause environnementale devienne un « casse-tête » pour l’acheteur " et "[Interview] Une clause environnementale obligatoire ? C’est risqué, de vouloir inscrire une pétition de principe dans le code ! »").
Les analystes trajectoire se penchent déjà sur  l'impact réel de la loi (lire "Loi Climat et résilience : «  Les acheteurs publics ont un cadre »").

Mais le pacha du "Service achat" s’interroge. Est-il équipé pour gérer le verdissement de la commande publique ? Quand disposera-t-il des outils pour calculer le coût global et le cycle de vie des achats ? La loi dispose : "Au plus tard le 1er janvier 2025, l’État met à disposition des pouvoirs adjudicateurs des outils opérationnels de définition et d’analyse du coût du cycle de vie des biens pour les principaux segments d’achat. Ces outils intègrent le coût global lié notamment à l’acquisition, à l’utilisation, à la maintenance et à la fin de vie des biens ainsi que, lorsque c’est pertinent, les coûts externes supportés par l’ensemble de la société, tels que la pollution atmosphérique, les émissions de gaz à effet de serre, la perte de la biodiversité ou la déforestation".
« Avant le 1er janvier 2025… Est-ce bien raisonnable ? Mais cela nous encore laisse du temps » songe le pacha.
 

Signaux faibles

Un petit tour supplémentaire de périscope, et voilà que surgit un autre Projet de loi : celui sur la défense des principes républicains. «J’aurais peut-être tort de considérer que cela ne me concerne pas, se dit le capitaine… D’après mes analystes, je vais devoir tenir compte des capacités de mes prestataires à s’assurer que leur propre équipage respecte les principes de laïcité » (relire "De la neutralité dans la commande publique au séparatisme contractuel ?"- "Commande publique et défense des principes républicains : un feu vert de la CJUE" et "Commande publique et laïcité : les missions du Comité interministériel de la laïcité"). Une nouvelle mission pas facile…
 

Veille active

Non, le plus inquiétant, bien que cela soit encore très flou, ce sont les conséquences économiques de la crise covid. A coup sûr, il va y avoir des répercussions sur la marche du navire. Pour l’instant, on entend des recommandations, des appels pour aider les entreprises (relire "Pénurie de matières premières : le Gouvernement en appelle aux acheteurs publics" - "La flambée du cours des matières premières mènera-t-elle vers de nouveaux assouplissements du code de la commande publique ?"et "Difficultés d’approvisionnement et hausses de prix : les précisions et recommandations de la DAJ").
« Beaucoup d’incitations qui risquent bien de muter en nouvelles contraintes… il va falloir mettre en route une veille active », se dit le capitaine...
 

Mon valeureux équipage mérite un trophée !

Pas d’alerte majeure donc, pour le capitaine du Service Achat. Après tout, c’est un submersible, non ? Il a su naviguer dans une mer déchainée, ces derniers mois. Mais il faudra rester aux aguets et surveiller tous ces "spots" sur l’écran vert du sonar.
Un submersible…. « C’est vrai, songe alors le capitaine,... On ne voit pas toujours tout ce que nous faisons, chaque jour ». C’est alors qu’il pense aux Trophées de la commande publique (lire "Commande publique : J-100 pour les Trophées !") ! A coup sûr, en candidatant à l’édition 2021, il va pourvoir mettre en valeur ses missions, la cohésion et la performance de son équipage (relire "Trophées de la commande publique : ce sont les lauréats qui en parlent le mieux !").

Une pensée agréable.
Allez, « chassez aux ballasts !» : On peut remonter !

 
Jean-Marc Joannès

 

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