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[tribune] Les nouveaux CCAG garantissent-ils un achat public environnementalement responsable ?

A propos de l’auteur

M. Kévin Holterbach
Avocat FIDAL Lille Voir les articles de cet auteur

Les nouveaux CCAG contiennent un nouveau chapitre, intitulé sobrement « développement durable ». Selon Kévin Holterbach (Avocat au Barreau de Lille -Spécialiste en droit public), " ces clauses restent d’une portée encore tout à fait limitée, et ne garantissent aucunement, à elles seules, un achat public responsable."

Cela n’aura échappé à personne, les nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales sont entrés en vigueur, le 1er avril 2021. Au-delà d’un simple toilettage sémantique (adieu « pouvoir adjudicateur », bienvenue à l’ « acheteur »), ces nouveaux CCAG contiennent des nouveautés de fond, parmi lesquelles se trouve un nouveau chapitre 16, intitulé sobrement «  D

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