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19696 Résultats de recherche
les etudiants du dess de nancy 2 formes au progiciel sis marches
le 23/06/2003 à 15h56Le DESS de droit des contrats publics de l'Universite Nancy 2 a introduit une nouveaute dans son enseignement : en partenariat avec la SIS, un editeur de solutions progicielles, notamment pour la gestion des procedures de marches publics, les...
Lirela refonte des directives europeennes examinee a bruxelles
le 23/06/2003 à 16h05C'est ce matin, mardi 17 juin, que la commission juridique du Parlement europeen examine les preconisations de Stefano Zappala concernant la refonte des directives des marches publics de fournitures, travaux et services, et les marches speciaux (eau,...
Lirele projet de decret reformant le code repousse a la rentree
le 23/06/2003 à 16h12La sortie du projet de decret reformant le code des marches publics prend un peu de retard. Sa signature, initialement prevue pour le mois de juillet, est repoussee au mois de septembre. Selon Jerome Grand d'Esnon, le directeur des affaires...
Lireppp : les senateurs ps en appellent au conseil constitutionnel
le 23/06/2003 à 16h14Le groupe socialiste du Senat a depose, le 13 juin, un recours au Conseil Constitutionnel contre la loi habilitant le gouvernement a simplifier le droit par ordonnances. Ce recours porte notamment sur l'article 6 du texte relatif au partenariat...
Lirereforme du code : la presse egratigne le minefi
le 23/06/2003 à 16h17En redigeant son projet de reforme du Code, le ministere des Finances avait mise sur la capacite des services de commande publique francais a devenir majeurs et responsables. On passait d'une culture francaise du > a un environnement anglo-saxon,...
Lireppp : le senateur alduy envoie un message d'alerte au gouvernement
le 23/06/2003 à 16h20Jean-Paul Alduy, le senateur-maire de Perpignan, a envoye trois courriers, l'un adresse fin mai au premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, les deux autres aux ministres de la culture et de la communication, Jean-Jacques Aillagon, et de l'Equipement,...
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jean-pierre sueur se rejouit de l'arret de la reforme du cmp
le 24/06/2003 à 09h38 par RédactionLe senateur PS du Loiret, ancien ministre, n'a pas manque de marquer sa satisfaction apres les declarations de Jean-Pierre Raffarin au sujet de la pause decretee dans la reforme du Code des marches publics, tout en esperant que le partenariat...
Lirel'etat veut integrer le developpement durable dans ses achats
le 24/06/2003 à 16h30L'Etat compte donner un coup de fouet au developpement durable. Lors de la reunion du comite interministeriel pour le developpement durable, qui s'est tenu le 3 juin dernier, il a decide d'entreprendre une serie de mesures allant dans ce sens parmi...
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la dematerialisation a l'honneur au congres du syndicat des sg et dg
le 27/06/2003 à 09h51 par RédactionLe syndicat des secretaires generaux et directeurs generaux, preside par Didier Duraffourg, a choisi comme theme l'administration electronique comme theme des premieres Assises professionnelles des dirigeants territoriaux qui se derouleront a Belfort...
Lirejp chevenement : les elus ont besoin d'un cadre protecteur pour les marches
le 27/06/2003 à 10h07Interroge lors de la presentation des Assises professionnelles des dirigeants territoriaux qui se derouleront a Belfort en octobre, Jean-Pierre Chevenement, ancien ministre, a critique, comme bon nombre d'elus, les principes qui regissaient la...
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