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Breizh Achats, centrale ambitieuse … et minutieuse !

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 11/06/25
 06h 00
 Hubert Heulot

La Bretagne a lance une centrale d'achats qui reprend a l'Etat l'administration des marches de denrees alimentaires des lycees et colleges. Un premier exercice -viande et charcuterie dans deux departements - affiche un bon resultat et annonce un...

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 10/06/25
 17h 00
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 10/06/25
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ta grenoble, 2 mai 2025, societe tp manno

 10/06/2025
 7h00

TA Grenoble, 2 mai 2025, Societe Tp Manno

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Code de la commande publique : un cadre à suivre par les associations subventionnées

 10/06/25
 06h 02

Pouvoir adjudicateur - Commande publique - Pas d'echappatoire aux regles de la commande publique, meme pour une association qui n'a pas la qualite de pouvoir adjudicateur. La Chambre regionale des comptes Hauts-de-France, dans son rapport...

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Commande publique et lutte contre le blanchiment de capitaux : le RBE ouvert aux acheteurs publics

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 10/06/25
 06h 00
 Mathieu Laugier

L'acces au registre des beneficiaires effectifs (RBE) se restreint... sauf pour les acheteurs publics et d'autres entites. Le legislateur considere qu'ils ont un interet legitime afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du...

Concession d’autoroute : pas d’atteinte au principe de proportionnalité entre le montant du tarif et la valeur du service rendu

 06/06/25
 11h 21

Concession - Avenant - Autoroute - De nouveau, un avenant a une concession d'autoroute se voit conteste devant le Conseil d'Etat. Cette fois-ci, le litige porte sur le vingtieme acte modificatif d'un contrat de l'Etat datant du 10 janvier 1992....