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28829 Résultats de recherche
caa marseille 7 juin 2021, snc grasse-vacances, req. ndeg 19ma03238
- 16/06/2021
- 16h23
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caa marseille 7 juin 2021, commune de gap, req. ndeg 19ma03250 - 19ma03596
- 16/06/2021
- 14h28
"la fourniture d'eau brute par une association syndicale a une commune proprietaire et membre de l'association, selon les tarifs fixes par le syndicat, ne resulte pas d'un contrat conclu a titre onereux et n'entrait donc pas dans le champ du code...
La Cour des comptes "tacle" les « acteurs de l’achat au sein de l’Etat » (sic)
- 16/06/21
- 11h 35
C'est juste un petit encadre dans son rapport
powerpoint ateliers alliade habitat
- 16/06/2021
- 11h00
PowerPoint diffuses par Alliade Habitat le 1er juin 2021 lors des rencontres qu'elle a organise avec les entreprises specialisees dans le marche de la proprete.
ta bordeaux 2 avril 2021 ste thuret voyages
- 16/06/2021
- 11h00
" La procedure de passation du lot ndeg 3 de l'accord-cadre pour l'execution des services publics de lignes regulieres de transport routier de voyageurs sur le territoire de la Creuse et de la Haute-Vienne est annulee a compter de l'information des...
La convention d’occupation temporaire des courts de tennis de paris n’a pas fait l’objet d’une mise en concurrence ? pas grave…
- 16/06/21
- 07h 02
La societe Paris Tennis attaque devant le juge administratif la convention conclue entre le Senat et la Ligue de Paris de Tennis pour l'exploitation des six courts de tennis presents dans le jardin du Luxembourg. Elle soutient, entre autres...
Mémoire en réclamation : c’est au pouvoir adjudicateur qu’il faut l’envoyer (dans les délais)
- 16/06/21
- 07h 01
La CAA de Bordeaux rappelle que, pour l'application de l'article 50.1.1 du cahier des clauses administratives generales (CCAG) applicable aux marches publics de travaux, un differend qui survient dans l'etablissement du decompte general constitue...
ta caen 9 avril 2021 ste lch medical products
- 16/06/2021
- 7h00
" Le contrat public conclu entre le Groupement d'achats des etablissements sanitaires et sociaux publics ou prives Manche et Calvados et la societe FC Import pour la fourniture de gants vinyles, (lot ndeg 1) est annule. Cette annulation prendra effet...
