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28813 Résultats de recherche
caa paris 27 mai 2021, societe paris tennis, req. ndeg 20pa02414
- 02/06/2021
- 16h49
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caa versailles 28 mai 2021, m. d... g.. , req. ndeg 18ve01123
- 02/06/2021
- 16h10
"Dans le cas ou le service public hospitalier qui a du indemniser un patient ayant subi un dommage cause par la defaillance d'un produit et ou appareil de sante n'est pas lie par un contrat administratif au fabricant de ce produit ou appareil, son...
caa marseille 17 juin 2021, societe promex, req. ndeg 19ma03527
- 02/06/2021
- 12h40
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caa bordeaux 17 mai 2021, societe bdm architectes, req. ndeg 18bx03526
- 02/06/2021
- 11h58
"En l'absence de stipulation particuliere dans le contrat d'engagement, la designation d'un mandataire pour representer les membres du groupement aupres du maitre de l'ouvrage n'a pas pour effet de confier a ce mandataire la representation...
Décomposition du prix global et forfaitaire et respect du règlement de consultation
- 02/06/21
- 07h 02
En vue de proceder a la restructuration et a l'extension de son batiment sur le site de Bessines-sur-Gartempe, l'EHPAD Suzanne Valadon lance une procedure adaptee en vue de l'attribution d'un marche public, dont un lot est attribue a la societe Sd...
Pénalités de retards : les pouvoirs de modulation du juge
- 02/06/21
- 07h 01
Les penalites de retard prevues par les clauses d'un marche public ont pour objet de reparer forfaitairement le prejudice qu'est susceptible de causer a upouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du marche, des delais d'execution...
Reconnaissance mutuelle des qualifications au sein des Etats membres
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Article réservé aux abonnés
- 02/06/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Un acheteur public peut-il exiger un agrement national de la part des candidats ? Qui plus est lorsqu'il n'existe pas de reconnaissance mutuelle entre les Etats dans le secteur de l'objet du marche ? La Cour de justice de l'Union europeenne vient de...
cjue 20 mai 2021 sotsiaalministeerium
- 02/06/2021
- 7h00
" Les articles 2 et 46 de la directive 2004/18/CE du Parlement europeen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative a la coordination des procedures de passation des marches publics de travaux, de fournitures et de services, doivent etre interpretes...
Articles connexes
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- 01/06/2021
- 17h38
Guide propose par la commission europeenne - 26 mai 2021.
