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28675 Résultats de recherche

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notice explicative du decret 2021-254 relatif a l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du reemploi ou de la reutilisation ou integrant des matieres recyclees

  • 31/03/2021
  • 15h47

    • L'article 58 de la loi du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie circulaire (dite loi AGEC) introduit pour les acheteurs publics d'acquerir des biens issus du reemploi ou de la reutilisation ou comportant des...

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Groupement d’entreprises et capacités techniques requises

  • 31/03/21
  • 06h 02

La societe Motheron demande au juge administratif de prononcer l'annulation de lots 2 du marche de travaux de peinture et de revetement de sols sur le patrimoine immobilier de Vannes Golfe Habitat conclu entre cet office public de l'habitat et un...

Refus tacite, mais patent, de procéder à la réception des travaux

  • 31/03/21
  • 06h 01

La CAA de Bordeaux juge que l'INRA, qui a receptionne la proposition du maitre d'oeuvre de prononcer la reception des travaux le 6 decembre 2018 du maitre d'oeuvre a exprime dans un courriel du 11 decembre 2018 sa "decision de poursuivre" les...

Cap sur l’évaluation des fournisseurs : quelques conseils à suivre

Cap sur l’évaluation des fournisseurs : quelques conseils à suivre

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/03/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'amelioration d'une prestation au cours de l'execution passe necessairement par l'evaluation du fournisseur. L'acheteur, qu'il soit du secteur public ou prive, ne peut faire l'impasse sur cette tache. Ainsi, qui dit "evaluation", dit...

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Baromètre de la commande publique en 2020 : « un impact très fort »… à la baisse

  • 30/03/21
  • 16h 35

Une baisse de la commande publique de 18 % entre 2019 et 2020, qui passe de 87 Mds EU a 71 Mds EU. C'est le constat principal du "Barometre de la commande publique" dresse par l'Association des communautes et France (AdCF) et la Banque des...

Présentation « tardive » des documents justificatifs des capacités technique de l’attributaire

  • 30/03/21
  • 06h 02

La societe Motheron demande au juge administratif de prononcer l'annulation de lots 2 du marche de travaux de peinture et de revetement de sols sur le patrimoine immobilier de Vannes Golfe Habitat conclu entre cet office public de l'habitat et un...

Responsabilité conjointe et solidaire des entreprises, l’exception au principe doit être explicite

  • 30/03/21
  • 06h 01

La CAA de Bordeaux rappelle qu'en l'absence de stipulations contraires, les entreprises qui s'engagent conjointement et solidairement envers le maitre de l'ouvrage a realiser une operation de construction, s'engagent conjointement et solidairement...

[Interview] Pas d’obligation de faire un achat efficace et efficient…

[Interview] Pas d’obligation de faire un achat efficace et efficient…

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/03/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'interet des chambres regionales des comptes a l'egard de la performance achat, ne cesse de croitre. On trouve de plus en plus de recommandations faites aux collectivites publiques sur ce volet, dans leurs rapports d'observations. L'occasion pour...

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Indemnisation du non-respect de la quantité minimale prévue par un marché à bons de commande

  • 29/03/21
  • 06h 02

La societe Robin Marieton demande au juge administratif de condamner l'Etat (ministere des armees) a lui verser la somme de 47 518 euros en reparation du prejudice qu'elle estime avoir subi et resultant de la non realisation de la quantite...

Pas d’intérêt à agir des syndicats d’archis contre un marché de conception réalisation

  • 29/03/21
  • 06h 01

Par une deliberation du 14 janvier 2016, le conseil municipal de la commune de Veneux-les-Sablons lance une consultation en vue de l'attribution, selon une procedure adaptee, d'un marche de conception-realisation pour la reconstruction partielle...