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28675 Résultats de recherche

Trier par:

Un seuil de dispense temporaire… est « temporaire »

  • 23/03/21
  • 18h 00

Alain Griset, ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la relance, charge des petites et moyennes entreprises repond a la senatrice Catherine Belrhiti (Moselle - Les Republicains). Elle veut savoir si le relevement du...

caa lyon 11 mars 2021, societe eiffage route centre est, req. ndeg 19ly02082

  • 23/03/2021
  • 17h14

    • "A supposer meme que la modification de l'index TP09 puisse etre regardee comme un evenement imprevisible, alors que le prix du petrole est regulierement soumis a de fortes variations se repercutant sur le cout de produits derives a forte teneur...

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caa lyon 11 mars 2021, metropole de lyon, req. ndeg 19ly00544

  • 23/03/2021
  • 16h41

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La probité, c’est une aventure sérieuse…

  • 23/03/21
  • 12h 30

L'Agence francaise anticorruption (AFA) rattachee au Ministere de l'Economie et des finances, publie sur le BOAMP une consultation ayant pour objet la creation d'un jeu serieux ("serious game") de sensibilisation a la prevention des atteintes a la...

OAB : régularisation de l'offre de l’offre ou « clarification de son interprétation » ?

  • 23/03/21
  • 06h 02

Le departement de l'Isere lance, en 2012, une procedure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marche alloti de services reguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre. L'offre presentee par la societe Cars...

Le changement de mandataire d’un groupement : rien de change !

  • 23/03/21
  • 06h 01

Le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau (CHCBE) conclut en 2006 un marche de conception-realisation avec un groupement d'entreprises conjoint, dont M. B... D..., architecte, est membre. Le groupement a pour mandataire la societe Alfa...

"Une clause environnementale obligatoire ? Quand on veut faire bouger les lignes, encore faut-il le faire de manière efficiente"

"Une clause environnementale obligatoire ? Quand on veut faire bouger les lignes, encore faut-il le faire de manière efficiente"

Le projet de loi portant lutte contre le dereglement climatique et renforcement de la resilience face a ses effets envisage d'imposer le critere environnemental systematiquement pour tous les marches publics. Jerome Michon, President de l'Institut de...

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Tousanticovid : pas du goût d’Anticor

  • 22/03/21
  • 19h 30

Selon une source judiciaire a l'AFP, qui le revele ce lundi 22 mars, l'association Anticor a porte plainte en janvier devant la Cour de la justice de la Republique (CJR) contre le ministre de la Sante Olivier Veran pour dans la gestion de...

Des lanceurs d'alerte à la direction achats du CHU Amiens Picardie

  • 22/03/21
  • 16h 45

Nos confreres du Courrier Picard revelent que des salaries de la direction des achats du CHU Amiens Picardie disent devoir regulierement des pieces de marches publics . Les agents affirment avoir alerte les ressources humaines, les syndicats et...

Critères RSE : on y va… ou pas ?

  • 22/03/21
  • 06h 02

La deputee Stephanie Kerbarh (La Republique en Marche - Seine-Maritime) attire l'attention du ministre de l'Economie et des finances sur les enjeux lies aux referentiels sectoriels de responsabilite societale des entreprises (RSE). Elle considere...