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28606 Résultats de recherche

Trier par:

ta montpellier 23 octobre 2024 ste n securite

  • 03/01/2025
  • 7h00

    • TA Montpellier 23 octobre 2024 Ste N Securite

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Une mutualisation des achats du CCAS recommandée avec la commune

  • 03/01/25
  • 05h 03

Mutualisation - Collectivite - Pour les "petits" acheteurs publics, la mutualisation est une solution souvent recommandee lorsqu'ils ne disposent pas de moyens suffisants. La Chambre regionale des comptes, dans son rapport d'observations "Centre...

Travaux : l'expertise ne suspend pas le délai de contestation du décompte général

  • 03/01/25
  • 05h 02

Marche de travaux - Contentieux - L'article 55.3.2 du CCAG-Travaux ouvre un delai de six mois pour saisir le juge du contrat a compter de la notification a l'entrepreneur de la decision prise sur les reclamations auxquelles a donne lieu le...

Que sera la commande publique en 2025 ?

Que sera la commande publique en 2025 ?

> Friedrich Nietzsche C'est une prise de risques maximum, que de commencer, des le 2 janvier, a tirer des plans sur la comete pour annoncer le programme commande publique de la nouvelle annee... Surtout que 2024 nous a largement montre...

[Au plus près des TA] Pondération inadaptée : passation annulée

[Au plus près des TA] Pondération inadaptée : passation annulée

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/01/25
  • 05h 00
  • Nicolas Lafay

Une ponderation manifestement inadaptee est un motif d'annulation d'une passation d'un marche public. Maitre Nicolas Lafay analyse deux ordonnances de tribunaux administratifs sanctionnant une consultation sur ce fondement. Un fait assez rare...

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ce 30 decembre 2024, chambre d'agriculture de l'orne, req. ndeg 491818

  • 02/01/2025
  • 10h07

    • Le maitre d'ouvrage ne peut rechercher la responsabilite quasi delictuelle des participants a une operation de construction qui ont conclu un contrat avec les constructeurs s'il a laisse prescrire l'action en responsabilite contractuelle qu'il...

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caa toulouse 31 decembre 2024, office public de l'habitat du tarn, req. ndeg 23tl00749

  • 02/01/2025
  • 9h48

    • , les logements sociaux ont ete et restent occupes par des locataires dans des conditions dont il n'est pas allegue qu'elles seraient anormales, les desordres en litige ne portant pas atteinte a la solidite des ouvrages.

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OAB : subvention versée durant le marché public… une justification hasardeuse

  • 02/01/25
  • 05h 03

Offre anormalement basse (OAB) - Resiliation - Tenir compte des eventuelles aides financieres dont peut beneficier un candidat, au moment de l'execution du marche public, s'avere risque pour justifier le prix d'une offre agressive sur le prix....

Résiliation d’un marché de travaux : mieux vaut bétonner sa demande d’indemnité !

  • 02/01/25
  • 05h 02

Marches de travaux - Resiliation - Indemnisation - Une societe demande au juge administratif de Nantes de condamner l'office public de l'habitat (OPH) Angers Loire Habitat a lui verser les sommes de 82 391,31 euros et 15 000 euros, et de...

Une charte pour des achats publics vertueux et accessibles dans le Grand Est

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Depuis 2018, Grand E-Nov+, l'agence regionale du Grand Est , est dediee a la transformation numerique, environnementale et industrielle des entreprises et des territoires. Avec le soutien de la Region Grand Est, elle a conduit l'elaboration de la...

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