[Au plus près des TA] Pondération inadaptée : passation annulée

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Une pondération manifestement inadaptée est un motif d’annulation d’une passation d’un marché public. Maître Nicolas Lafay analyse deux ordonnances de tribunaux administratifs sanctionnant une consultation sur ce fondement. Un fait assez rare…

Deux ordonnances du Tribunal administratif de Montpellier sanctionnent la mise en place d’une pondération manifestement inadaptée de la part d’acheteurs publics, ce qui est assez rare pour mériter de les commenter dans le cadre de la présente chronique. On sait en effet depuis un arrêt du Conseil d’Etat Ministre de la défense du 10 juin 2020 (req. n°431194) que l’acheteur public détermine librement la pondé

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