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Y a-t-il anguille sous roche en cas de marchés publics confiés à des PME locales ?

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 09/01/25
 06h 01
 Mathieu Laugier

Quand les discours de localisme se heurtent a la realite juridique... voici un rapport de la Chambre regionale des comptes Occitanie venant remettre les pendules a l'heure. Une politique d'achat local, c'est possible... mais elle ne doit pas conduire...

[Achats à la Fac] Achat public responsable en restauration collective et transition agroécologique : quelles voies de progression ?

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 09/01/25
 06h 00
 Lucie Duval

Les acheteurs publics doivent desormais prendre en compte des considerations environnementales et sociales dans leurs achats. Pour que cette contribution a la transition agroecologique soit effective, il est essentiel qu'ils exploitent pleinement les...

l'indexation des prix dans les marches publics de services de restauration collective - fiche technique daj - janvier 2025

 08/01/2025
 16h02

La DAJ rappelle que les marches des collectivites publiques sont en principe conclus a prix definitifs (article R. 2112-7 du code de la commande publique (CCP)).mais que ce caractere definitif ne fait pas obstacle a leur modification : elle...

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Restauration collective : mise à jour de la Fiche DAJ sur l’indexation des prix

 08/01/25
 16h 01

Restauration collective - Prix - DAJ - La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) publie actualise sa fiche technique sur l'indexation des prix dans les marches publics de services de restauration collective. La DAJ rappelle que les...

ta nimes 5 novembre 2024 societe mialon tp vrd

 08/01/2025
 7h00

TA Nimes, 5 novembre 2024, Societe Mialon TP VRD

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De la commande publique en famille

 08/01/25
 06h 02

Conflit d'interets - Sous-traitance - Le risque de conflit d'interets parait plus eleve dans les petites communes des lors que, parmi les quelques entreprises installees sur le territoire, certaines sont gerees par des elus. Une situation qui peut...

Critère technique noté à l’aide d’une formule : pas d’annulation du marché public

 08/01/25
 06h 01

Methode de notation - Valeur technique - Une formule de notation d'un critere technique se voit validee par le Tribunal administratif (TA) de Nimes, a l'occasion d'un refere precontractuel. En l'espece, la communaute de communes du Pays d'Orange...

Le B.A -BA de l’achat – Les groupements d'opérateurs économiques

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 08/01/25
 06h 00
 Etienne Ducluseau

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

Mise en œuvre de la responsabilité quasi délictuelle : gare au respect des délais !

 07/01/25
 12h 30

Marche de travaux - Responsabilite des constructeurs - Responsabilite quasi delictuelle - Le Conseil d'Etat rappelle qu'il appartient, en principe, au maitre d'ouvrage qui entend obtenir la reparation des consequences dommageables d'un vice...