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28864 Résultats de recherche
La preuve des capacités techniques à venir… pas des démarches qui seront entreprises pour les acquérir
- 20/04/21
- 07h 02
La societe Autocars Cortenais demande au juge administratif d'annuler les marches de prestations de transport scolaire conclus entre le departement de la Haute-Corse et la societe Restonica voyage ou, a titre subsidiaire, de prononcer leur...
Marché de travaux : ordre de démarrage tardif et mauvaise appréciation des effets des intempéries
- 20/04/21
- 07h 01
Le ministre de l'Ecologie, du developpement durable, des transports et du logement, represente par le prefet de la Basse-Normandie, a engage en 2011 une procedure d'appel d'offre ouvert en vue de la conclusion d'un marche public de travaux de...
ce 12 avril 2021 societe ile de sein energies
- 20/04/2021
- 7h00
Le pourvoi de la societe Ile de Sein Energies est rejete.
Concession électricité à contre-courant contestée au regard du droit de l’UE
-
Article réservé aux abonnés
- 20/04/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Une societe militant pour une energie propre et renouvelable tente de faire annuler une concession de distribution d'energie electrique sur le territoire ou elle est implantee, en s'appuyant sur la directive europeenne 2009/28/CE du 23 avril 2009...
caa nancy 13 avril 2021, commune d'ottmarsheim, req. ndeg 20nc00363
- 19/04/2021
- 16h41
Condamnation pour ententes anti-concurrentielles (Cartel de la signalisation verticale) : quelques mois suffisent
- 19/04/21
- 07h 02
Le departement de la Savoie a demande au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les societes Signalisation France, Signaux Girod, Franche-Comte Signaux, Lacroix Signalisation et Nadia Signalisation a lui payer la somme de 2...
Sous-traitant ou fournisseur ?
- 19/04/21
- 07h 01
La societe Pro Armature Savoie demande au juge administratif de condamner l'office public de l'habitat Haute-Savoie a lui verser la somme de 83 289,82 euros assortie des interets legaux en reparation du prejudice subi du fait de l'absence de...
Le rôle essentiel de l’acheteur dans les achats de travaux
-
Article réservé aux abonnés
- 19/04/21
- 07h 00
- Aude Camus
Qui dit que l'acheteur n'a pas sa place dans l'achat de travaux ? Pas Michel Madar. En charge des projets achats publics au sein du cabinet Crop & Co (conseil dans l'organisation achat), il explique lors d'une Master Class organisee le 11 mars...
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- La commande publique, un travail d’équipe en interne (3/3) : la vie du contrat
Anticiper et maîtriser : téléchargez (librement) le CCAG Maîtrise d’œuvre (Moe), annoté et commenté
- 16/04/21
- 10h 00
C'est le > de la cuvee 2021 des CCAG (relire "Le CCAG Maitrise d'oeuvre est la grande nouveaute de cette reforme"). Il fera certainement a ce titre l'objet de la plus grande attention des acheteurs publics et de leurs partenaires. Certes, les CCAG...
