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28809 Résultats de recherche
Evaluation du critère prix : attribution automatique de la note maximale à l'offre la moins-disante
- 25/03/21
- 06h 02
Le departement de l'Isere lance, en 2012, une procedure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marche alloti de services reguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre. L'offre presentee par la societe Cars...
Intérêts moratoires : de plein droit en cas de dépassement des délais de paiement
- 25/03/21
- 06h 01
La CAA de Lyon rappelle qu'aux termes de l'article 98 du code des marches publics (alors applicable): " Le depassement du delai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalite ,pour le titulaire du marche ou le sous-traitant, le benefice...
Critères, sous-critères, éléments d’appréciation ... la frontière est mince !
-
Article réservé aux abonnés
- 25/03/21
- 06h 01
- Aude Camus
La jurisprudence montre que la distinction entre >, > et
Articles connexes
A Blagnac, les achats font leur cinéma
- 25/03/21
- 06h 00
- Quentin Dor
Silence ... Moteur... Ca tourne ... >... Action ! Le 12 mars dernier, la ville de Blagnac installait son Conseil Local des Achats Performants, le CLAP, pierre angulaire du nouvel elan de sa politique des achats. Quentin DOR, directeur de la commande...
caa bordeaux 22 mars 2021, sas wilau proprete , req. ndeg 18bx02696
- 24/03/2021
- 16h17
caa versailles 18 mars 2021, mme e... , req. ndeg 18ve00529
- 24/03/2021
- 15h31
" Si les actes administratifs doivent etre pris selon les formes et conformement aux procedures prevues par les lois et reglements, un vice affectant le deroulement d'une procedure administrative prealable, suivie a titre obligatoire ou...
caa paris 17 mars 2021, societe vm2, req. ndeg 20pa01154
- 24/03/2021
- 15h03
"Si dans les procedures d'appel d'offres, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires dont l'offre est irreguliere a la regulariser, des lors qu'elle n'est pas anormalement basse et que la regularisation n'a pas pour effet d'en modifier...
Plan de relance : le Gouvernement vante les vertus du seuil de 100 000 €
- 24/03/21
- 12h 30
Le Ministere de l'Economie des finances et de la relance se felicite de la signature du 500e contrat de renovation energetique des batiments, pour un montant de 140MEU de l'Etat et de l'enseignement superieur, . Il precise que pres de 80 % de ces...
