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Comment maintenir ses contrats globaux face à la Covid-19 ?

Comment maintenir ses contrats globaux face à la Covid-19 ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/11/20
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Les theories classiques du droit public telles que l'imprevision, la force majeure ou le fait du prince ne seraient pas adaptees pour poursuivre de facon optimum les contrats globaux de longue duree, dans le contexte de crise sanitaire liee a la...

Panorama de l'achat public : une reprise progressive des appels d’offres de formation

Vecteur Plus, leader de la veille strategique et commerciale depuis 25 ans, et achatpublic.info vous proposent regulierement un panorama sectoriel de la commande publique.

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  • 09/11/20
  • 16h 00

L'Observatoire de l'achat responsable (Obsar) et l'Agence francaise anticorruption (AFA) vous sollicitent pour mener leurs enquetes.Pour l'Obsar, il s'agit d'alimenter son etude "Quel role pour les achats responsables a l'heure de nouvelles...

Vers un assouplissement des conditions de recours aux marchés de conception-réalisation ?

  • 09/11/20
  • 12h 07

Selon l'article L. 2171-2 du Code de la commande publique, les acheteurs ne peuvent conclure un marche de conception-realisation, quel qu'en soit le montant, que si des motifs d'ordre technique ou un engagement contractuel portant sur...

ta toulon, ord., 27 octobre 2020, ndeg 2002750

  • 09/11/2020
  • 9h57

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  • 09/11/20
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  • Aude Camus

L'obligation de reprendre le personnel du titulaire sortant s'applique aux contrats publics. Oui mais a quels contrat ? Quel est le role de l'acheteur ?

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  • 09h 30

Par decret du 5 novembre, les missions de l'UGAP sont elargies au stockage de biens, et a l'intermediation en operations de banque, en services de paiement et en assurances >. Ainsi, si l'etablissement a pour mission de passer des marches publics...