Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28596 Résultats de recherche

Trier par:

Déclaration de sous-traitance : le DC4 fournit une garantie suffisante

  • 10/09/20
  • 07h 03

La SAS Balineau demande au juge administratif de condamner le Grand Port Maritime de la Guadeloupe a lui payer la somme de 1 172 098, 80 euros TTC en reparation du prejudice subi du fait de son eviction irreguliere de la procedure de mise en...

A Giverny, pour une commande publique aux teintes et couleurs de la RSE

  • 10/09/20
  • 07h 02

Lors de la seconde edition edition du Forum de Giverny, le 4 septembre, Barbara Pompili, ministre de la Transition ecologique, a indique qu'un projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne sur le climat sera examine par le...

Les chambres régionales des comptes, nouvelles gardiennes de la performance achat

Les chambres régionales des comptes, nouvelles gardiennes de la performance achat

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/09/20
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Les chambres regionales des comptes sont de plus en plus attentives a la performance achat. Un virage visible dans leurs derniers rapports d'observations. Le seul respect du droit de la commande publique ne serait plus, en soi, suffisant...

Articles connexes

La délégation de paiement, cet outil méconnu des marchés publics

La délégation de paiement, cet outil méconnu des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/09/20
  • 07h 00
  • Olivier Giannoni

Le paiement du fournisseur de second rang est un sujet d'actualite pour les acheteurs publics : en situation de crise economique, ces entreprises, souvent des PME, qui sont les plus vulnerables. Or, selon Olivier Giannoni, ce mecanisme contractuel...

Articles connexes

Bâtiment : le « oui… mais encore à voir » de la FFB

  • 09/09/20
  • 14h 00

> explique Olivier Salleron, President de la Federation Francaise du Batiment ce mercredi 9 septembre, dans le point mensuel traditionnel "Conjoncture batiment". De bonnes nouvelles pour le secteur du batiment, d'autant plus >, car Olivier...

Critère technique : le recours au « prix médian », une méthode mathématique « purement objective »

  • 09/09/20
  • 07h 02

La societe LST Ropeway Systems, candidate evincee, demande au juge administratif d'annuler le marche public conclu le 13 janvier 2017 par la societe d'economie mixte pour le developpement orleanais avec le groupement compose des societes GTM...

Quand les huissiers répondent (mal) à un appel d’offres

  • 09/09/20
  • 07h 01

Le 25 octobre 2016, la direction departementale des finances publiques (DDFiP) du Cher publie un avis pour la conclusion, selon la procedure adaptee, d'un marche visant a confier a des huissiers de justice la phase amiable pour le recouvrement...

La commande publique s’invite à la ferme

La commande publique s’invite à la ferme

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/09/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

La commande publique est partout ; meme a la ferme ! Visite de la ferme experimentale de Jalogny, situee pres de Cluny en Saone-et-Loire, pour une commande publique un peu particuliere.

Articles connexes

L'offre prévoit de dépasser l'enveloppe financière prévisionnelle ? Pas grave !

  • 08/09/20
  • 07h 02

La societe LST Ropeway Systems demande au juge administratif d'annuler le marche public conclu le 13 janvier 2017 par la societe d'economie mixte pour le developpement orleanais avec le groupement compose des societes GTM Normandie Centre, SOGEA...

Ecarter une candidature après résiliation d’un précèdent marché pour fraude

  • 08/09/20
  • 07h 01

Par decision du 31 mars 2016, le Centre national de l'enseignement a distance (CNED), etablissement public national a caractere administratif, resilie pour faute le marche relatif a un renfort de deversement au centre de relations clients qu'elle...