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[Au plus près des TA...] Les contrôles du juge des référés sur l’analyse des offres

A propos de l’auteur

M. Nicolas Lafay
Avocat AD2P Voir les articles de cet auteur

« Au plus près des TA », ce rendez-vous que vous propose achatpublic.info, met en lumière plusieurs décisions récentes de tribunaux administratifs. Maître Nicolas Lafay présente trois ordonnances de mars 2020 consacrées au contrôle du juge des référés sur l’analyse des offres…

Trois ordonnances de référé précontractuel rendues au mois de mars permettent de revenir sur les différents contrôles que le juge opère sur l’analyse des offres effectuée par l’acheteur (TA Cergy-Pontoise, ord. 9 mars 2020, Sté Endros, n° 200186 1- TA Rennes, ord. 9 mars 2020, Sté Marine Assistance, n° 2000630 -  TA Guyane, ord. 2 mars 2020, Sté Transports Zuneve, n° 2000106).  

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Document(s) rattaché(s)

TA Cergy-Pontoise 9 mars 2020 Sté Endros
TA Guyane 2 mars 2020 Sté transports Zuneve
TA Rennes 9 mars 2020 Sté Marine Assistance