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28785 Résultats de recherche
La commande publique, un travail d’équipe en interne (1/3) : la préparation du marché
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Article réservé aux abonnés
- 12/10/20
- 07h 00
- Aude Camus
L'achat public n'est pas un acte isole, c'est un travail de cooperation entre les differents services de la personne publique. 11 >, au sens large du terme, travaillant pour 9 personnes publiques differentes, nous expliquent "qui fait quoi" pour...
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caa lyon 24 septembre 2020, m. a..., req. ndeg 20ly00944
- 09/10/2020
- 12h22
Aux termes de l'article 37 du CCAG-PI : " (...) Tout differend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'une lettre de reclamation exposant les motifs de son desaccord et indiquant, le cas...
caa lyon 24 septembre 2020, region auvergne-rhone-alpes, req. ndeg 18ly00510
- 09/10/2020
- 11h01
>
Fonction Achat des GHT : une structuration avancée, mais des résultats positifs à consolider
- 09/10/20
- 07h 02
La Cour des comptes a rendu public, le 8 octobre 2020, un rapport sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), realise a la demande de la Commission des affaires sociales du Senat. Si la fonction achat mutualisee devait etre effective au...
Résiliation pour faute d’un contrat de concession... et la conciliation, alors ?
- 09/10/20
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Par deliberation du 19 decembre 2012, le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer designe la societe immobiliere et financiere de l'armement (SIFA) pour executer le contrat de concession et de delegation de service public relatif au nouveau port de...
![[Au plus près des TA...] L’excès du juge du référé et de la portée de l’arrêt Smirgeomes](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/bandeau_41-8_0.jpg?itok=UXWBRVro)
[Au plus près des TA...] L’excès du juge du référé et de la portée de l’arrêt Smirgeomes
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Article réservé aux abonnés
- 09/10/20
- 07h 00
- Nicolas Lafay
>, rendez-vous qu'achatpublic.info propose mensuellement, met en lumiere plusieurs decisions recentes de tribunaux administratifs. Maitre Nicolas Lafay presente aujourd'hui, a cote de deux ordonnances d'aout 2020 du tribunal administratif, une...
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ta caen 28 aout 2020 societe dalkia
- 09/10/2020
- 7h00
La requete de la societe Dalkia est rejetee.
ta st-pierre et miquelon 27 aout 2020 ct st pierre et miquelon
- 09/10/2020
- 7h00
La requete de la collectivite territoriale de St-Pierre et Miquelon est rejetee.
