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28776 Résultats de recherche
ta montreuil 15 juillet 2020 ste mvrdv bv
- 28/09/2020
- 7h00
La requete de la societe MVRDV BV est rejetee.
ta paris 27 juillet 2020 ste serlab
- 28/09/2020
- 7h00
Les actes relatifs a la procedure de passation des lots ndeg4 > et ndeg 5 > de l'accord-cadre de l'INSERM, portant sur l'acquisition et la fourniture de modeles de recherche ainsi que la fourniture en litiere et alimentation pour rongeurs et la...
Réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers : patience…
- 25/09/20
- 07h 01
Le depute Dominique Potier (Socialistes et apparentes - Meurthe-et-Moselle) demande au Gouvernement comment il compte aider les acheteurs publics confrontes a la candidature des soumissionnaires et des produits de pays tiers au marches publics de...
Covid-19 et achats publics (2/3) : et maintenant ?
-
Article réservé aux abonnés
- 25/09/20
- 07h 00
- Aude Camus
Au vu de la crise sanitaire, l'annee 2020-2021 ne s'annonce pas >. Apres les mesures pour gerer la crise, place a celles destinees a favoriser la relance.
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- Recommandations pour une relocalisation de l'achat "stratégique"
Panorama de l’achat public : coup d’arrêt de la commande publique de voyages face à la crise sanitaire
- 24/09/20
- 20h 01
- Anthony MACIAS
Vecteur Plus, leader de la veille strategique et commerciale depuis 25 ans, et achatpublic.info vous proposent regulierement un panorama sectoriel de la commande publique.
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Zapper le seuil au profit de l’intérêt général… une approche sans risque ?
- 24/09/20
- 20h 00
- Rédaction
> Christian Morel (Les decisions absurdes) Quelle drole d'idee ! Instaurer l'interet general comme un mecanisme de la commande publique... alors que la commande publique s'exerce, par definition, dans l'interet general. Ne serait-ce pas...
caa marseille 21 septembre 2020, societe sifa, req. ndeg 18ma05297
- 24/09/2020
- 13h34
-"il en resulte que le respect de cette procedure (de conciliation) ne constitue pas un prealable a l'ediction d'une decision de resiliation pour faute, laquelle ne constitue pas par elle-meme un litige entre les parties et n'est, en tout etat de...
caa marseille 21 septembre 2020, sarl clavis, req. ndeg 19ma04008
- 24/09/2020
- 12h48
"D'une part, l'UNCAM, d'une part, ne prenait pas part a la procedure de selection des organismes de formation et ne signait pas de contrat avec ceux-ci et, d'autre part, n'etait pas partie au contrat conclu entre l'association Sante Formation et...
Baisser le seuil des Spaser : « c’est prévu. Mais on doit encore y réfléchir »
- 24/09/20
- 07h 03
La deputee Stephanie Kerbarh (La Republique en Marche - Seine-Maritime) veut savoir si le seuil (actuellement 100 millions EU HT), a partir duquel un schema de promotion des achats publics socialement et ecologiquement responsables (SPASER) sera...
