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28758 Résultats de recherche

Trier par:

caa nancy 23 juillet 2020, sas cofime audit, req. ndeg 19nc00367

  • 19/08/2020
  • 18h25

    • "Ces manquements, alors meme qu'ils ne seraient pas de nature a conduire au relevement du commissaire aux comptes selon la procedure prevue par le code de commerce, revelent neanmoins une rupture de la relation de confiance indispensable entre les...

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caa nancy 5 aout 2020, societe citroen bsa automobiles, req. ndeg 20nc00939

  • 19/08/2020
  • 13h25

    • Le contrat de fournitures qu'elle a conclu avec la societe Citroen BSA Automobiles, operateur economique prive, en vue de l'acquisition d'un vehicule de type Berlingo pour les besoins du service communal d'eau potable est au nombre des marches...

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Le vice n’était pas assez grave... le contrat s’applique

  • 31/07/20
  • 07h 03

Une commune confie l'exploitation de son camping municipal a une societe. Plusieurs annees plus tard, le maire prononce la resiliation du contrat aux torts exclusifs de l'entreprise. L'operateur economique saisit le tribunal administratif (TA)...

Marchés publics : la Commission européenne s’attaque aux subventions étrangères

  • 31/07/20
  • 07h 02

>. Le module 3 de ce document est consacre aux marches publics. Il propose

A la prochaine !

A la prochaine !

Jusqu'au 24 aout, la redaction d'achatpublic.info prend ses quartiers d'ete... Ou presque !

Coup d’œil dans le rétroviseur de l’actualité de la commande publique

Coup d’œil dans le rétroviseur de l’actualité de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/07/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

Cette annee n'a pas ete monotone, loin s'en faut ! Nous vous proposons de jeter un coup d'oeil sur l'actualite de la commande publique de ces onze derniers mois. Le critere ? Les articles d'achatpublic.info que vous avez le plus consultes ...

Protection fonctionnelle : passer outre son supérieur quand on le met en cause

  • 31/07/20
  • 07h 00

Un praticien hospitalier soutient qu'il a fait l'objet d'une agression verbale et physique de la part du directeur de l'hopital. L'agent demande au directeur qu'il met en cause le benefice de la protection fonctionnelle. Cette sollicitation lui...

caa paris 21 juillet 2020, societe help et a., req. ndeg 18pa01930

  • 30/07/2020
  • 16h41

    • >

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caa nantes 17 juillet 2020, societe srb construction, req. ndeg 19nt00405

  • 30/07/2020
  • 16h17

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Prévention et gestion des déchets : l’ordonnance est publiée

  • 30/07/20
  • 14h 00

L' ordonnance ndeg 2020-920 du 29 juillet 2020 relative a la prevention et a la gestion des dechets poursuit la transposition en droit interne du paquet > et la mise en oeuvre de certaines dispositions prevues par la feuille de route de l'economie...