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28758 Résultats de recherche
Commande publique et dommages environnementaux : les liens se resserrent
-
Article réservé aux abonnés
- 25/08/20
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Selon la Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE), les personnes morales de droit public peuvent etre responsables des dommages environnementaux causes par des activites exercees dans l'interet de la collectivite en vertu d'un transfert legal de...
Articles connexes
Commande publique : J-52 pour les Trophées !
- 24/08/20
- 14h 00
Il vous reste 52 jours pour participer a l'edition 2020 des Trophees de la commande publique. Le 15 octobre (minuit !), c'est la date butoir de remise des candidatures. L'occasion de mettre en valeur l'efficacite de vos politiques d'achat et...
Le professionnel averti doit assumer les risques en cas de dossier de consultation (nécessairement) sommaire, compte tenu des travaux
- 24/08/20
- 07h 02
Le departement de la Haute-Savoie confie a la societe Bouygues Travaux Publics Regions France un marche de travaux pour la reparation de la structure d'un pont, sous maitrise d'oeuvre de la societe GETEC. La societe Bouygues releve appel du...
Résiliation d’un marché : paiement des prestations du marché de substitution
- 24/08/20
- 07h 01
Le centre hospitalier de Valence et la societe GDM Construzioni signent le 22 janvier 2007 un acte d'engagement pour l'execution du lot "gros oeuvre" de l'operation de modernisation des batiments du centre hospitalier. Par une decision du 29...
ta nantes 5 juin 2020 societe pigeon terrassement
- 24/08/2020
- 7h00
La requete de la societe Pigeon Terrassement est rejetee.
ta caen 24 juin 2020 societe snef
- 24/08/2020
- 7h00
La requete de la societe SNEF est rejetee.
ta nice 25 juin 2020 societe ice. pissarello
- 24/08/2020
- 7h00
La requete de la societe Ice. Pissarello est rejetee.
![[Au plus près des TA...] Offre dénaturée, rupture d'égalité et CCTP corrigé par un candidat](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/bandeau_40-4_0.jpg?itok=p6xvLYWR)
[Au plus près des TA...] Offre dénaturée, rupture d'égalité et CCTP corrigé par un candidat
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- 24/08/20
- 07h 00
- Nicolas Lafay
>, rendez-vous qu'achatpublic.info propose mensuellement, met en lumiere plusieurs decisions recentes de tribunaux administratifs. Maitre Nicolas Lafay presente aujourd'hui quatre ordonnances de juin 2020, regroupant des thematiques diverses...
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- [Au plus près des TA...] Suspension de la signature, lésion du candidat et impact écologique
- [Au plus près des TA...] La description succincte des besoins des DSP contestée
- [Au plus près des TA...] La notation du critère prix se précise
caa lyon 6 aout 2020, sas sfr fibre, req. ndeg 18ly01288
- 20/08/2020
- 14h05
Dans l'hypothese ou un evenement exterieur aux parties, imprevisible au moment de la conclusion du contrat, a pour effet de bouleverser son economie, le titulaire du marche est en droit de reclamer au maitre d'ouvrage une indemnite representant la...
caa bordeaux 29 juillet 2020, societe compagnie allianz iard, req. ndeg 18bx02426
- 19/08/2020
- 18h47
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