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28766 Résultats de recherche
ta nantes 1er juillet 2020 departement de la sarthe
- 23/07/2020
- 15h06
Au titre de l'article L. 1615-1 du code general des collectivites territoriales les depenses d'entretien de voirie sont eligibles au FCTVA que les travaux soient ou non executes en regie.
70 000 € et 100 000 € : de nouveaux seuils pour les marchés de BTP et de denrées alimentaires
- 23/07/20
- 09h 30
Un decret du 22 juillet 2020 releve a 70 000 euros HT le seuil de dispense de procedure pour la passation des marches publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021. Pour les marches de fourniture de denrees alimentaires dont la vente a ete...
Cession de marché : l’aval de la personne publique peut se déduire
- 23/07/20
- 07h 03
La CAA de Marseille rappelle le regime de la cession de marche. La procedure de cession d'un marche s'entend de la reprise pure et simple, par le cessionnaire qui constitue son nouveau titulaire, de l'ensemble des droits et obligations nes de ce...
Marché FCS : mettre le titulaire en mesure de présenter ses observations avant de rejeter ses prestations
- 23/07/20
- 07h 02
L'agence de l'eau Adour-Garonne confie par un marche a bons de commande a la societe Strategies, conseils, etudes (SCE) une mission de realisation de releves biologiques sur des cours d'eau du bassin Adour-Garonne. Le 19 avril 2013, l'agence de...
Interdictions de soumissionner : la France se fait taper sur les doigts par la CJUE
- 23/07/20
- 07h 01
- Aude Camus
L'affaire porte sur les interdictions de soumissionner en matiere de concession. Pour le requerant initial, les textes francais ne respectent pas la directive sur l'attribution de contrats de concession. Le Conseil d'Etat a saisi la Cour de justice...
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![[Tribune] "COVID-19 : les entreprises ne demandent pas que les prix du marché deviennent provisoires !"](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/bandeau-bulle_1.jpg?itok=7YrAfFrE)
[Tribune] "COVID-19 : les entreprises ne demandent pas que les prix du marché deviennent provisoires !"
- 23/07/20
- 07h 00
- Rédaction
Philippe Mazet, delegue general des entreprises generales de France du BTP (EGF.BTP) repond a la publication dans les colonnes d'achatpublic.info d'une interview intitulee > . Lequel appelle selon lui "quelques precisions et complements".
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Achat hospitalier : les conclusions du "Ségur de la Santé"
- 22/07/20
- 16h 45
. Il s'agira donc de lancer un groupe de travail sur
Contestation de l’évaluation des offres : exprimer des "interrogations" sur les offres du concurrent ne suffit pas
- 22/07/20
- 07h 02
La societe Gagneraud Construction, candidate evincee lors de la passation d'un marche a bons de commande portant sur la realisation de travaux de voirie et reseaux divers lance en 2014 par l'office public de l'habitat Treize habitat (lire aussi...
Résiliation « prétendument irrégulière » : l’art et la manière d’agacer le juge
- 22/07/20
- 07h 01
La societe Saleh Shipping demande au juge administratif de condamner l'Etat a lui verser, a titre principal, la somme de 2 358 471 euros en reparation des prejudices qu'elle estime avoir subis au titre de l'execution du marche du 17 decembre 2010...
