Motifs d'exclusion du sous-traitant : la France hors des clous

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La CJUE (Cour de justice de l’union européenne) a analysé le dispositif italien sur les conséquences prévues en cas de motif d'exclusion touchant un sous-traitant du candidat. Le décryptage du texte italien par le juge communautaire, au regard de la directive 2014/24/UE, ne laisse rien présager de bon sur la légalité de notre article L.2141-14 du code de la commande publique (CCP).

« C’est clairement une nouveauté en droit communautaire et par conséquent, maintenant, en droit interne de la commande publique. La vigilance des acheteurs sur les sous-traitants est vraiment renforcée » lance Me Clément Gourdain (Cabinet Cornet Vincent Segurel). Tout comme son confrère, Me Lionel Levain (société d’avocats Reinhart Marville Torre), l’analyse de l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 (aff. C-395

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