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Covid-19 : le juge des référés marseillais fait jouer, lui aussi, le principe de précaution

  • 08/04/20
  • 07h 01

Le syndicat des medecins Aix et region (SMAER), ainsi que plusieurs medecins ont forme un refere pour enjoindre a l'Agence regionale de sante (ARS) de "lancer tous appels d'offres, passer toutes commandes, recueillir tous dons en vue d'etre...

Condamnation solidaire de sociétés complices d’une entente anti-concurrentielle

Condamnation solidaire de sociétés complices d’une entente anti-concurrentielle

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/04/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le Conseil d'Etat vient d'admettre qu'une personne publique, victime d'une entente, peut demander une indemnisation non seulement a l'egard de son cocontractant, mais egalement aupres des operateurs complices de cette fraude. La Haute juridiction...

Indemnisation des « difficultés d'exécution du marché »

  • 07/04/20
  • 07h 02

Le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet lance une operation de construction d'un nouvel hopital de court sejour. Le groupement ayant pour mandataire commun la societe Fontanie est designe comme attributaire du lot...

Covid-19 et chantiers : le BTP prend l’initiative

  • 07/04/20
  • 07h 01

C'est une situation de blocage : d'un cote, le gouvernement appelle au confinement generalise ; de l'autre, il enjoint la poursuite de certaines activites. Des injonctions paradoxales qui ont particulierement agace le monde du BTP (relire...

Interview : « La commande publique devra changer de cadre de référence »

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Le dispositif "urgence commande publique" est en place. Nicolas Charrel a bien voulu repondre a cette question : > ? Une interview que l'avocat souhaite debuter en citant Jacques Prevert :

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ta marseille, ord refere 6 avril 2020, syndicat des medecins aix et region, ndeg 2002867

  • 06/04/2020
  • 19h42

    • >

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caa nantes 30 mars 2020, societe jc decaux france, req. ndeg 18nt02671

  • 06/04/2020
  • 19h11

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caa nantes 6 mars 2020, ademe, req. ndeg 18nt02092

  • 06/04/2020
  • 18h45

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ce 27 mars 2020, le monnier et a., req. ndeg 426291

  • 06/04/2020
  • 15h53

    • "Saisi par un tiers dans les conditions definies ci-dessus de conclusions contestant la validite d'un contrat ou de certaines de ses clauses, il appartient au juge du contrat de verifier que l'auteur du recours autre que le representant de l'Etat...

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Obligation d’achat de médicaments « par précaution » : ce que dit le Conseil d’Etat

  • 06/04/20
  • 09h 50

Par une ordonnance ndeg 2000295 du 27 mars 2020, le juge des referes du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint au Centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe et l'Agence regionale de sante (ARS) de la Guadeloupe de passer...