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28552 Résultats de recherche

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guide juridique covid-19 et marches fcs et pi - cabinet charrel et associes - avril 2020

  • 10/04/2020
  • 7h04

    • Dans le cadre de la crise sanitaire, faut-il poursuivre ou envisager l'arret de l'execution du marche ? Et comment ?

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Marchés de travaux : appréciation du respect délai de réception du décompte général et définitif

  • 10/04/20
  • 07h 02

La commune de Bondoufle a attribue, le 12 mai 2016, a la societe Ateliers Bois un lot > des travaux de construction du centre technique municipal. La collectivite prononce la reception de ce lot avec reserves par une decision du 12 mars 2018. La...

Marchés de fournitures et de services et marchés de propriété intellectuelle : "guide de continuation"

  • 10/04/20
  • 07h 01

Dans le cadre de la crise sanitaire, faut-il poursuivre ou envisager l'arret de l'execution du marche ? Et comment ? Selon le Cabinet Charrel, il faut envisager 3 hypotheses : l'execution n'en est plus possible pour un > ; l'entreprise cesse son...

Covid-19 : souplesse et contorsions de la commande publique

"L'avenir n'est jamais que du present a mettre en ordre. Tu n'as pas a le prevoir, mais a le permettre" Antoine De Saint-Exupery C'est bien ce qui taraude l'acheteur public : quel sera l'impact de la pandemie sur l'achat public, au-dela des mesures...

Contentieux administratif : toujours plus de souplesse dans les délais !

  • 09/04/20
  • 10h 15

L'ordonnance ndeg 2020-405 du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des regles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif est prise dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face a l'epidemie de covid-19. Elle complete les...

Ça bouge pour le paiement avant service fait des organismes publics nationaux

  • 09/04/20
  • 09h 00

Ce 7 avril 2020 est paru au Journal officiel un arrete du 29 mars 2020 >. > sont desormais >.

Fourrière communale : quel type de contrat ?

  • 09/04/20
  • 07h 03

Le senateur Jean-Louis Masson (NI- Moselle) demande s'interroge : si une commune ne disposant pas d'une fourriere animale doit-elle obligatoirement conclure un contrat de delegation de service public ou peut-elle proceder a des marches publics...

Mise en jeu de la responsabilité décennale sur des équipements dissociables de l’ouvrage

  • 09/04/20
  • 07h 02

L'EHPAD Marcel Cantelaube confie la conduite d'operation du marche de restructuration, d'extension et de mise en securite de la maison de retraite de Salignac-Eyvigues (Dordogne) a la societe CRX Consultants et la maitrise d'oeuvre de ce marche a...

ce 27 mars 2020 lacroix signalisation - signalisation france - signaux girod

  • 09/04/2020
  • 7h01

    • Le Conseil d'Etat rejette les pourvois des societes.

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