Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28546 Résultats de recherche

Trier par:

Fourrière communale : quel type de contrat ?

  • 09/04/20
  • 07h 03

Le senateur Jean-Louis Masson (NI- Moselle) demande s'interroge : si une commune ne disposant pas d'une fourriere animale doit-elle obligatoirement conclure un contrat de delegation de service public ou peut-elle proceder a des marches publics...

Mise en jeu de la responsabilité décennale sur des équipements dissociables de l’ouvrage

  • 09/04/20
  • 07h 02

L'EHPAD Marcel Cantelaube confie la conduite d'operation du marche de restructuration, d'extension et de mise en securite de la maison de retraite de Salignac-Eyvigues (Dordogne) a la societe CRX Consultants et la maitrise d'oeuvre de ce marche a...

ce 27 mars 2020 lacroix signalisation - signalisation france - signaux girod

  • 09/04/2020
  • 7h01

    • Le Conseil d'Etat rejette les pourvois des societes.

Télécharger

Articles connexes

[Tribune] Audit commande publique de début de mandat : un outil de management autant qu'un outil politique !

[Tribune] Audit commande publique de début de mandat : un outil de management autant qu'un outil politique !

"L'erreur a ne pas commettre est de croire qu'un audit de debut de mandat doit etre un document a charge contre la gestion passee" explique Mathieu Lheriteau (DGS de la Communaute d'Agglomeration de Blois - AGGLOPOLYS). Il doit avant tout servir de...

Articles connexes

Covid-19 : les référés précontractuels redémarrent… sans audience

Covid-19 : les référés précontractuels redémarrent… sans audience

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/04/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Des proces sans audience ou par telephone, les juges du refere precontractuel usent deja des souplesses offertes par les ordonnances >. Mais de tels procedes ne sont pas sans risque. Des avocats reviennent, dans achatpublic.info, sur ces mesures...

guide juridique consequences de l'urgence sanitaire lie a l'epidemie du covid-19 sur l'execution des marches de travaux >> cabinet charrel associes - avril 2020

  • 08/04/2020
  • 7h03

    • Le Cabinet Charrel et associes s'adresse aux maitres d'ouvrage et leur propose un guide

Télécharger

Articles connexes

Marchés de travaux : un guide à usage des maîtres d’ouvrage

  • 08/04/20
  • 07h 02

Que doivent faire les maitres d'ouvrage en cette periode particuliere, alors que le plus grand flou existe quant a la reprise des chantiers en cours ? Le Gouvernement balance entre > et necessaire maintien d'un certain niveau d'activite economique...

Covid-19 : le juge des référés marseillais fait jouer, lui aussi, le principe de précaution

  • 08/04/20
  • 07h 01

Le syndicat des medecins Aix et region (SMAER), ainsi que plusieurs medecins ont forme un refere pour enjoindre a l'Agence regionale de sante (ARS) de "lancer tous appels d'offres, passer toutes commandes, recueillir tous dons en vue d'etre...

Condamnation solidaire de sociétés complices d’une entente anti-concurrentielle

Condamnation solidaire de sociétés complices d’une entente anti-concurrentielle

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/04/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le Conseil d'Etat vient d'admettre qu'une personne publique, victime d'une entente, peut demander une indemnisation non seulement a l'egard de son cocontractant, mais egalement aupres des operateurs complices de cette fraude. La Haute juridiction...

Indemnisation des « difficultés d'exécution du marché »

  • 07/04/20
  • 07h 02

Le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet lance une operation de construction d'un nouvel hopital de court sejour. Le groupement ayant pour mandataire commun la societe Fontanie est designe comme attributaire du lot...