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28546 Résultats de recherche
Fourrière communale : quel type de contrat ?
- 09/04/20
- 07h 03
Le senateur Jean-Louis Masson (NI- Moselle) demande s'interroge : si une commune ne disposant pas d'une fourriere animale doit-elle obligatoirement conclure un contrat de delegation de service public ou peut-elle proceder a des marches publics...
Mise en jeu de la responsabilité décennale sur des équipements dissociables de l’ouvrage
- 09/04/20
- 07h 02
L'EHPAD Marcel Cantelaube confie la conduite d'operation du marche de restructuration, d'extension et de mise en securite de la maison de retraite de Salignac-Eyvigues (Dordogne) a la societe CRX Consultants et la maitrise d'oeuvre de ce marche a...
ce 27 mars 2020 lacroix signalisation - signalisation france - signaux girod
- 09/04/2020
- 7h01
Le Conseil d'Etat rejette les pourvois des societes.
[Tribune] Audit commande publique de début de mandat : un outil de management autant qu'un outil politique !
- 09/04/20
- 07h 01
- Mathieu Lhériteau
"L'erreur a ne pas commettre est de croire qu'un audit de debut de mandat doit etre un document a charge contre la gestion passee" explique Mathieu Lheriteau (DGS de la Communaute d'Agglomeration de Blois - AGGLOPOLYS). Il doit avant tout servir de...
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Covid-19 : les référés précontractuels redémarrent… sans audience
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Article réservé aux abonnés
- 09/04/20
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Des proces sans audience ou par telephone, les juges du refere precontractuel usent deja des souplesses offertes par les ordonnances >. Mais de tels procedes ne sont pas sans risque. Des avocats reviennent, dans achatpublic.info, sur ces mesures...
guide juridique consequences de l'urgence sanitaire lie a l'epidemie du covid-19 sur l'execution des marches de travaux >> cabinet charrel associes - avril 2020
- 08/04/2020
- 7h03
Le Cabinet Charrel et associes s'adresse aux maitres d'ouvrage et leur propose un guide
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Marchés de travaux : un guide à usage des maîtres d’ouvrage
- 08/04/20
- 07h 02
Que doivent faire les maitres d'ouvrage en cette periode particuliere, alors que le plus grand flou existe quant a la reprise des chantiers en cours ? Le Gouvernement balance entre > et necessaire maintien d'un certain niveau d'activite economique...
Covid-19 : le juge des référés marseillais fait jouer, lui aussi, le principe de précaution
- 08/04/20
- 07h 01
Le syndicat des medecins Aix et region (SMAER), ainsi que plusieurs medecins ont forme un refere pour enjoindre a l'Agence regionale de sante (ARS) de "lancer tous appels d'offres, passer toutes commandes, recueillir tous dons en vue d'etre...
Condamnation solidaire de sociétés complices d’une entente anti-concurrentielle
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/20
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le Conseil d'Etat vient d'admettre qu'une personne publique, victime d'une entente, peut demander une indemnisation non seulement a l'egard de son cocontractant, mais egalement aupres des operateurs complices de cette fraude. La Haute juridiction...
Indemnisation des « difficultés d'exécution du marché »
- 07/04/20
- 07h 02
Le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet lance une operation de construction d'un nouvel hopital de court sejour. Le groupement ayant pour mandataire commun la societe Fontanie est designe comme attributaire du lot...