Formation achatpublic.com démat 25/06/2019

L’OAB s’apprécie-t-elle prix par prix ou par coût global ?

A propos de l’auteur

Le régime de l’offre anormalement basse continue à se consolider sous la houlette des sages du Palais-Royal. Le Conseil d’Etat a précisé dernièrement les éléments devant être pris en compte par l’acheteur pour détecter une proposition d’un candidat sous-évalué. La solution préconisée a cependant laissé perplexe les professionnels du droit et de l’achat.

La viabilité économique d’une offre s’apprécie-t-elle de façon détaillée, c’est-à-dire élément par élément issus de la proposition, ou au contraire au regard du prix global de celle-ci ? Le Conseil d’Etat a levé toute ambiguïté sur ce sujet, à l’occasion d’un pourvoi en cassation. Pourtant à la lecture des textes, il n’était pas évi

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