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28754 Résultats de recherche
Les guides Démat de la DAJ mis à jour ... n'oublient pas le COVID
- 05/06/20
- 15h 00
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis a jour ses guides sur la dematerialisation des marches. Des symboles permettent d'identifier les nouveautes inserees dans le document. L'un met en avant une (MPS) ? Dans sa...
ce 3 juin 2020, departement loire atlantique, req ndeg 426938
- 05/06/2020
- 14h29
si, en vertu des dispositions de l'article 26 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les conseils regionaux de l'ordre des architectes ont qualite pour agir en justice en vue notamment d'assurer le respect de l'obligation de recourir a un...
ce 3 juin 2020, departement loire atlantique, req ndeg 426933
- 05/06/2020
- 14h26
si, en vertu des dispositions de l'article 26 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les conseils regionaux de l'ordre des architectes ont qualite pour agir en justice en vue notamment d'assurer le respect de l'obligation de recourir a un...
ce 3 juin 2020, departement loire atlantique, req ndeg 426932
- 05/06/2020
- 14h21
Si, en vertu des dispositions de l'article 26 precite de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les conseils regionaux de l'ordre des architectes ont qualite pour agir en justice en vue notamment d'assurer le respect de l'obligation de recourir...
Licenciement pour saucissonnage de marchés et favoritisme
- 05/06/20
- 07h 01
M. A... a ete recrute en 2006 en qualite de responsable du service informatique de l'ecole nationale superieure des metiers de l'image et du son (FEMIS ) par un contrat a duree indeterminee. A la date de la decision contestee, il beneficiait du...
![[Interview] Crise des chantiers : une reprise sous haute tension](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/bandeau_7-3.jpg?itok=8VAI2XLc)
[Interview] Crise des chantiers : une reprise sous haute tension
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Article réservé aux abonnés
- 05/06/20
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le > n'est pas synonyme de reprise de travaux, mais plutot de "reglements de comptes" sur certains chantiers. Des entreprises refuseraient de poursuivre leurs prestations tant qu'elles ne percoivent pas du maitre d'ouvrage des indemnites les...
Articles connexes
Favoritisme et seuils en commande publique : entre suspicion et dogmatisme
- 04/06/20
- 22h 45
- Rédaction
"Ce n'est pas le doute, c'est la certitude qui rend fou" Friedrich Nietzsche Soyons magnanimes : admettons le droit a l'erreur et que chacun apprend "en marchant". Le retrait de la proposition d'amendement du groupe LaRem du Senat pour porter le...
oecp - etude sur les pratiques des acheteurs en matiere d'acces des tpe/pme a la commande publique, d'achats innovants et d'achats durables - juin 2020
- 04/06/2020
- 14h00
Debut 2020, l'Observatoire economique de la commande publique (OECP) a ete charge de realiser une enquete rapide aupres des acheteurs afin de mesurer quelques pratiques en matiere d'acces des TPE/PME a la commande publique, d'achats innovants et...
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L’offre anormalement basse ne s’apprécie que « globalement »
- 04/06/20
- 09h 02
Le juge des referes du tribunal administratif de Strasbourg a annule, par une ordonnance ndeg 2002007 du 17 avril 2020, la procedure de passation du marche public portant sur une mission de mandat de maitrise d'ouvrage du projet de restructuration...
