Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28539 Résultats de recherche

Trier par:
Covid-19 : la force majeure n’est pas acquise !

Covid-19 : la force majeure n’est pas acquise !

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/04/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La pandemie du Covid-19 et les mesures sanitaires qui en decoulent ne permettraient pas de caracteriser, en soi, l'existence d'un cas de force majeure en matiere contractuelle. Voici le message martele par Maitre Laurent Sery, lors d'un webinaire du...

Articles connexes

Urgence et libertés : les inquiétudes de la Commission européenne

  • 31/03/20
  • 19h 30

La presidente de la Commission europeenne, Ursula Von der Leyen a fait ce 31 mars une declaration sur les mesures d'urgence dans les Etats membres. Elle y mentionne plusieurs gouvernements de l'UE ayant pris des mesures d'urgence pour faire face...

caa bordeaux 10 mars 2020, societe fontanie, req. ndeg 17bx00854

  • 31/03/2020
  • 13h38

    • 1-.

Télécharger

caa versailles 27 fevrier 2020, societe atteliers bois, req. ndeg 19ve01401

  • 31/03/2020
  • 12h47

    • L'ensemble des operations auxquelles donne lieu l'execution d'un marche public de travaux est compris dans un compte dont aucun element ne peut etre isole et dont seul le solde arrete lors de l'etablissement du decompte general et definitif determine...

Télécharger

caa bordeaux 12 mars 2020, societe d'architecture coq et lefrancq, req. ndeg 18bx01703

  • 31/03/2020
  • 12h12

Télécharger

fiche daj ordonnance ndeg 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des regles de procedure et d'execution des contrats publics pendant la crise sanitaire nee de l'epidemie de covid-19

  • 31/03/2020
  • 11h00

    • Fiche technique de la DAJ sur l' ordonnance ndeg 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des regles de procedure et d'execution des contrats publics pendant la crise sanitaire nee de l'epidemie de Covid-19

Télécharger

Articles connexes

questions-reponses de la daj commande publique et coronavirus

  • 31/03/2020
  • 11h00

    • Questions et reponses de la direction des affaires juridiques (DAJ) sur la passation et l'execution des contrats de la commande publique pendant la periode de crise sanitaire.

Télécharger

Articles connexes

Possibilité de confier le paiement des marchés publics de formation professionnelle

  • 31/03/20
  • 09h 00

Un decret (ndeg 2020-348) du 26 mars 2020 etend aux marches publics de formation professionnelle la possibilite ouverte par l'article L.1611-7 du code general des collectivites territoriales de mandater un organisme dote d'un comptable public pour...

La DAJ publie une FAQ "commande publique et COVID-19"

  • 31/03/20
  • 07h 03

La direction des affaires juridiques (DAJ) a publie le 30 mars une foire aux questions (FAQ) sur la passation et l'execution des contrats de la commande publique pendant la periode de crise sanitaire. ... et sa reponse. Ou encore >Lire la fiche

Marché de fournitures : recours à la garantie des vices cachés

  • 31/03/20
  • 07h 02

Le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de la Suze-sur-Sarthe demande au juge administratif de condamner solidairement la societe Blanchet Dhuismes et la SARL Barre B... Architectes a lui verser la somme de 16 211, 40 euros en...