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28762 Résultats de recherche
Sous-traitance : régime de la demande de paiement direct
- 13/05/20
- 07h 01
Paris-Habitat-OPH conclut avec la societe Arblade un marche de travaux de rehabilitation de logements. La societe decide de sous-traiter l'integralite de la realisation "Plomberie-Equipement sanitaire " et "Chauffage-ventilation" a la societe...
Réussir un projet d’aménagement urbain (2/4) : Evaluation des coûts d’objectifs et choix des modes contractuels
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/20
- 07h 00
- Marina Brodsky
Le montage d'un projet d'amenagement urbain est un travail de longue haleine. Il reclame une analyse fine, de la definition du besoin a l'evaluation des resultats. L'Acad propose une serie de quatre fiches explicative pour en maitriser tous les...
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circulaire du 6 mai 2020 relative a la contribution de l'etat a l'achat de masques par les collectivites territoriales
- 12/05/2020
- 16h48
Une circulaire du ministere de la Cohesion des territoires datee du 6 mai precise les modalites de la contribution de l'Etat a l'achat de masques par l'ensemble des structures locales >, a savoir collectivites territoriales ainsi que leurs...
Le contentieux des marchés publics en légère hausse
- 12/05/20
- 07h 02
Le Vice-president du Conseil d'Etat, Bruno Lasserre, ne pouvait certainement pas introduire le rapport d'activites 2019 sans mentionner la crise du Covid-19 : . Par ailleurs, il a releve que le montant fixe se situe encore dans la moyenne de...
Le service public de la fourrière maintient-il une obligation envers le prestataire après expiration du contrat ?
- 12/05/20
- 07h 01
La societe Clichy Depannage demande au juge administratif de condamner la commune de Clichy-la-Garenne a lui verser la somme totale de 1 169 855,90 euros, majoree des interets de retard, en paiement des factures emises pour le paiement des...
CAO et CDSP à distance : l’exemple du département de la Côte-d’Or
-
Article réservé aux abonnés
- 12/05/20
- 07h 00
- Rédaction
La signature electronique reste, techniquement et juridiquement, une question sensible. A l'heure ou le gouvernement encourage commission d'appels d'offre et commission de delegation de service public (CDSP) a se reunir par visio-conference, Arnaud...
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Redémarrer le « moteur commande publique »... ou l'améliorer ?
- 11/05/20
- 12h 45
- Rédaction
Eugene Viollet-Le-Duc Les plus bricoleurs d'entre nous (d'"entre vous", pour etre honnete...) le savent : redemarrer un moteur a l'arret depuis un certain temps est une operation delicate. S'il est grippe et que l'on ne prend pas quelques...
Achat de médicaments : l’Etat reste aux commandes
- 11/05/20
- 11h 01
Selon l'article 20 du decret ndeg 2020-545 du 11 mai 2020, et afin de garantir la disponibilite des medicaments dont la liste figure en annexe de ce decret : 1deg Leur achat est assure par l'Etat ou, pour son compte, a la demande du ministre...
Réquisition : le régime est prolongé par décret
- 11/05/20
- 11h 00
Selon l'article 16 du decret ndeg 2020-545 du 11 mai 2020, le prefet de departement est habilite, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, a ordonner, par des mesures generales ou individuelles, la requisition...
Refus de communiquer le prix de l’attributaire d’un contrat-cadre… annulation de la décision d’attribution
- 11/05/20
- 07h 02
Le refus du Centre de traduction des organes de l'Union europeenne (UE) de communiquer le prix de l'entreprise classee ndeg1, de son contrat-cadre multi-attributaire de traduction de l'anglais vers le hongrois, aux autres societes pressenties,...
