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Covid-19 et chantiers : le BTP prend l’initiative

  • 07/04/20
  • 07h 01

C'est une situation de blocage : d'un cote, le gouvernement appelle au confinement generalise ; de l'autre, il enjoint la poursuite de certaines activites. Des injonctions paradoxales qui ont particulierement agace le monde du BTP (relire...

Interview : « La commande publique devra changer de cadre de référence »

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Le dispositif "urgence commande publique" est en place. Nicolas Charrel a bien voulu repondre a cette question : > ? Une interview que l'avocat souhaite debuter en citant Jacques Prevert :

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caa nantes 30 mars 2020, societe jc decaux france, req. ndeg 18nt02671

  • 06/04/2020
  • 19h11

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caa nantes 6 mars 2020, ademe, req. ndeg 18nt02092

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  • 18h45

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ce 27 mars 2020, le monnier et a., req. ndeg 426291

  • 06/04/2020
  • 15h53

    • "Saisi par un tiers dans les conditions definies ci-dessus de conclusions contestant la validite d'un contrat ou de certaines de ses clauses, il appartient au juge du contrat de verifier que l'auteur du recours autre que le representant de l'Etat...

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