Le recours "Tarn et Garonne" élargi aux contribuables locaux

A propos de l’auteur

M. Joannès Jean-Marc
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Le recours « Tarn et Garonne » relève de ces arrêts du Conseil d’Etat promis, si ce n’est à notoriété, au moins à prospérité. D’une part, parce qu’il opère un revirement de jurisprudence ; d’autre part, parce qu’il semble être par nature voué à s’étendre. Confirmation, avec un arrêt du Conseil d’Etat du 27 mars 2020…

En 2014, le Conseil d’Etat ouvre à tous les tiers justifiant d’un intérêt lésé par un contrat administratif la possibilité de contester sa validité devant le juge du contrat. Cependant, ceux-ci ne pourront se plaindre que des illégalités particulièrement graves ou en rapport direct avec leur intérêt lésé. Le domaine d’extension possible du recours "Tarn et Garonne" r&eac

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Document(s) rattaché(s)

CE 27 mars 2020, Le Monnier et a., req. n° 426291
CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne