Ordonnance "Covid-19" : entre confirmations, innovations et responsabilisation

  • 27/03/2020
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L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 entend permettre aux acteurs de la commande publique de réagir, de maintenir le flux des achats tout en assurant les fournisseurs de certaines garanties. Les avocats du Cabinet Adamas examinent à la loupe, article par article, "l'ordonnance "Urgence Covid-19".

L’ordonnance du 25 mars 2020 confirme que ses mesures seront applicables sous réserve de justifier, au cas par cas, de la nécessité d’y recourir sous l’influence de la crise sanitaire. Le rapport de présentation de l'ordonnance et la stricte lecture de l’article 1 alinéa 2 ne laissent pas de place au doute. Elle tempère la position de la DAJ  (NDLR : relire "Covid-19 et marchés publics : les recommandations

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