
Ordonnance "Covid-19" : entre confirmations, innovations et responsabilisation
Cet article fait partie du dossier :
Commande publique et Covid-19
L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 entend permettre aux acteurs de la commande publique de réagir, de maintenir le flux des achats tout en assurant les fournisseurs de certaines garanties. Les avocats du Cabinet Adamas examinent à la loupe, article par article, "l'ordonnance "Urgence Covid-19".

L’ordonnance du 25 mars 2020 confirme que ses mesures seront applicables sous réserve de justifier, au cas par cas, de la nécessité d’y recourir sous l’influence de la crise sanitaire. Le rapport de présentation de l'ordonnance et la stricte lecture de l’article 1 alinéa 2 ne laissent pas de place au doute. Elle tempère la position de la DAJ (NDLR : relire "Covid-19 et marchés publics : les recommandations

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur public spécialisé domaine immobilier (f/h)
- 26/05/2022
- Sorbonne Université
Gestionnaire marchés publics spécialisé domaine immobilier (f/h)
- 24/05/2022
- Sorbonne Université
Rédacteur marchés publics (f/h)
- 23/05/2022
- GIP Resah
Nouveaux documents
CE 16 mai 2022 Commune de Nîmes
-
Article réservé aux abonnés
- 25/05/22
- 07h05
TA Marseille 1er avril 2022 SARL Sanit H
-
Article réservé aux abonnés
- 24/05/22
- 06h05
Cour de cassation, civile, société Brest métropole aménagement , 11 mai 2022
-
Article réservé aux abonnés
- 24/05/22
- 03h05
Les plus lus
achatpublic invite… Laure Bédier
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/22 09h05
- Jean-Marc Joannès
Des filiales d’une même société raflent la mise
-
Article réservé aux abonnés
- 24/05/22 07h05
- Mathieu Laugier
Non, la loi AGEC n'est pas une condition de recours à la procédure négociée!
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/22 07h05
- Yannick Decara
Une FAQ (prudente) pour l’application des sanctions contre la Russie
-
Article réservé aux abonnés
- 23/05/22 07h05
- Yannick Decara
Une charte d'accès des PME en Côte-d'Or : "Souplesse et accompagnement, ce devrait être le leitmotiv de tout acheteur"
-
Article réservé aux abonnés
- 12/05/22 07h05
- Jean-Marc Joannès
Commentaire
Il n'y a actuellement aucun commentaire.