A propos de l’auteur
Mme Aude Camus
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La crise que nous vivons demande beaucoup de réactivité et d’adaptation aux acheteurs. Tout va très vite. La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) entend accompagner les acteurs de la commande publique.
Le lundi 16 mars au soir, les mesures de confinement sont annoncées par le président de la République. Le 18 mars la DAJ publie une fiche,« La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire », pour éclairer les acheteurs dans l’attente des textes à venir (voir notre brève). Le 23 mars est adoptée la loi dite "d'urgence" (voir notre brève). Le
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Fiche DAJ Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19
