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28776 Résultats de recherche
Covid-19 : le juge peut-il ordonner des achats ?
- 30/03/20
- 13h 00
Cela fait debat sur les reseaux sociaux : "fin de la separation des pouvoirs" ? "Bon usage du refere liberte" ? Peur du gouvernement des juges ? "Le principe de precaution contre l'etat de droit ?" Le TA de Guadeloupe enjoint a l'ARS et au CHU de...
ta guadeloupe, ord. 28 mars 2020, ndeg 200295 (extraits)
- 30/03/2020
- 12h47
, il y a lieu de faire droit aux conclusions de l'UGTG tendant a ce qu'il soit enjoint au CHU de la Guadeloupe et a l'Agence regionale de Guadeloupe de passe commande sans attendre de passer commande des doses necessaires au traitement de...
Maintenance préventive : pas de prestation implicite
- 30/03/20
- 07h 02
Le service departemental d'incendie et de secours (SDIS) des Cotes-d'Armor lance, suivant la procedure adaptee, une consultation en vue de l'achat d'appareils d'analyses medicales destines a l'evaluation de l'aptitude physique des...
L’appel du CNA aux acteurs de la commande publique
- 30/03/20
- 07h 01
Le Conseil National des Achats (CNA) considere qu'il est essentiel pour les acheteurs de s'assurer que la chaine de traitement de factures fournisseurs soit en parfait etat operationnel. Il lui parait ainsi indispensable de >. Autre...
Covid-19 : assurer la passation des contrats publics
-
Article réservé aux abonnés
- 30/03/20
- 07h 00
- Rédaction
Les acteurs economiques de notre pays s'organisent pour faire face a la situation de crise actuelle. La passation des contrats publics suscite des questionnements. A la lumiere de l'ordonnance ndeg 2020-319 du 25 mars 2020 modifiant le code de la...
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- La commande publique à l’épreuve du Covid-19 : Check-list
Covid-19 – Organisation et transfert de compétences des établissements publics (entre autres...)
- 28/03/20
- 19h 00
Une nouvelle ordonnance (relire"Un record ! 25 ordonnances presentees en Conseil des ministres") a ete publiee au Journal officiel du 28 mars. Elle adapte le droit applicable au fonctionnement des etablissements publics et des instances...
Covid-19 : l’armée au soutien des PME et ETI
- 27/03/20
- 13h 15
Le ministere des Armees declare conduire une politique volontariste en faveur du developpement des Petites et moyennes entreprises (PME) et des Entreprises de taille intermediaire (ETI), en veillant particulierement a leur acces aux marches. 26...
ta caen, 17 fevrier 2020, societe bureautique 50
- 27/03/2020
- 11h00
La requete de la societe Bureautique 50 est rejetee.
Offre irrégulière : s’en tenir au CCTP et ne pas chercher à critiquer l’appréciation des autres offres
- 27/03/20
- 07h 02
Par un avis d'appel public a la concurrence, la commune de Wallers-Arenberg (Nord) engage une procedure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marche d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage et production d'eau...
