Covid-19 : que faire quand l&amp;#039;accord cadre arrive à terme ?

Covid-19 : que faire quand l'accord cadre arrive à terme ?

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 26/03/2020
 Aude Camus

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Accord-cadre

Les questions sont nombreuses sur l’attitude à adopter pour les contrats de la commande publique pendant cette crise sanitaire. Qu'il s'agisse, certes, de leur exécution comme du maintien des procédures. Qu’en est-il de la position à prendre face à un accord cadre qui arrive à son terme sans successeur ?

Certains acheteurs risquent d’être confrontés d'ici peu à une rupture de continuité. Leurs accords-cadres arrivent à échéance... mais le nouveau prestataire n’est pas désigné. Si le contrat initial a été passé pour la durée maximale de 4 ans autorisée par le code pour les pouvoirs adjudicateurs (CCP, art. L.2125-1 CCP), la question se pose de savoir quoi faire. Le point avec Arnaud

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