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La commande publique à l’épreuve du Covid-19 : Check-list

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"On fait la guerre quand on veut ; on la termine quand on peut."
Machiavel


« Nous sommes en guerre » ; « Mobilisation générale » ; « Union sacrée »… Une terminologie de combat, assurément. La commande publique saura-t-elle assurer sa part de responsabilité ? Sans aucun doute !

Elle est équipée – Revenons au basique. Le code de la commande publique a bien prévu de quoi réagir : « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et qu'il ne pouvait pas prévoir ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées. Tel est notamment le cas des marchés rendus nécessaires pour l'exécution d'office, en urgence (…) des marchés passés pour faire face à des dangers sanitaires (…) ». Une seule limite, posée par ce très à propos article R. 2122-1 : « Le marché est limité aux prestations strictement nécessaires pour faire face à la situation d'urgence (…) ».
Coté règlement et manuel de combat : check !

Elle est encadrée - Faisons une inspection du côté du juge. "Force majeure", "Imprévision", "Sujétions techniques imprévues", voire "Réquisitions"… ce sont des mécanismes du droit des contrats manipulés avec dextérité (lire la tribune de Maxine Büsch et Florent Gadrat "Les marchés publics peuvent-ils attraper le Coronavirus ? " et relire "La fin du contrat avant l’heure (3/3): les causes extérieures"). 
On peut même s’amuser (pourquoi pas ?) en se rappelant que le régime de la force majeure a été dégagé par la jurisprudence "Dames Dol et Laurent" du Conseil d'Etat du 28 février 1919. Ces deux dames demandaient à être indemnisées du préjudice subi en raison de mesures de restriction qui avaient nui à leur commerce. Rappelons les faits : « Nous sommes à Toulon en temps de guerre. L’espionnage sévit terriblement sur les troupes de passage et sur les marins des escadres ; il y a un intérêt de salut public à l’endiguer. Or, il s’exerce surtout par le moyen de la galanterie; il faut donc chercher à restreindre celle-ci…».
Procédures de contrôle : check !

Elle est dématérialisée – La DAJ n’a de cesse de le répéter : si la dématérialisation de la commande publique n’est pas achevée, elle est en très bonne voie (relire la tribune de Laure Bédier "L’an 1 de la dématérialisation ").
Communication et systèmes échanges : check !

Elle est formée et innovante - La formation des troupes, c’est essentiel. Là, il serait difficile de nier que sous bien des aspects, la formation est assurée (relire, par exemple,  "Une formation commande publique XXL pour les agents du département du Cher"). Formée, mais aussi capable d’innovation : celle-ci fait partie de l’univers de la commande publique. Parfois au-delà du raisonnable (relire "Les acheteurs usent de méthodes de notation innovantes parfois illégales").
Adaptabilité : check !

Elle est stratégique – Du côté des centres de commandements, tout semble paré. Elle sait réfléchir, cartographier et établir des plans adaptés à ses besoins (relire "Quelles stratégies en fonction des familles d’achats dans le secteur public ?" et "Il y a échec lorsque la stratégie Achat ne répond pas aux objectifs fixés"). Que l’on se rassure : la chaîne de commandement est réactive  (lire "Covid-19 et marchés publics : les recommandations de la DAJ"), jusqu'au plus haut niveau de l'Etat-major (lire "Projet de loi d’urgence « Covid-19 » : les dispositions commande publique")
Opérationnalité commandement : check !
 

Sur le papier, c'est du tout cuit ! Faut-il reprendre la formule du Maréchal de France Edmond Le Bœuf, ministre de la Guerre sous Napoléon III, « Aucun bouton de guêtres ne manque » … encore une fois ? Il vaudrait mieux que cela soit exact et se vérifie " sur le terrain". Parce que du côté des entreprises et fournisseurs, les sollicitations, les appels à l’aide et autres recommandations (lire "Covid-19 : l’appel des architectes aux maîtres d’ouvrage" et "Covid-19 : les recommandations de la FNTP") fusent... et parfois s'intensifient (lire "Covid-19 : les archis haussent le ton").
Dernier point, mais essentiel : le moral des troupes. Autant s’en assurer soi-même : la rédaction d’achatpublic.info enquête…
 
Jean-Marc Joannès