Covid-19 : assurer la passation des contrats publics
Cet article fait partie du dossier :
Commande publique et Covid-19
Les acteurs économiques de notre pays s’organisent pour faire face à la situation de crise actuelle. La passation des contrats publics suscite des questionnements. A la lumière de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 modifiant le code de la commande publique, les avocats Gilles Le Chatelier, Romain Granjon, Laurent Sery, Xavier Heymans, Philippe Nugue, et Benjamin Boiton (Adamas Avocats) livrent les recommandations essentielles pour continuer à assurer la passation des contrats publics.
La crise liée à la pandémie du Covid-19 amène d'abord à veiller aux conséquences de la limitation de la compétence des élus locaux procédant des élections municipales dont le mandat a été prorogé dans l’attente du second tour. Des mesures peuvent être mises en œuvre afin de s’adapter à la situation de crise tant pour les procédures de passation d’ores et d
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Nouveaux documents
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h04
« Name & shame » : les délais de paiement des collectivités dévoilés
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 03h04